Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,
La police m'a verbalisé il y'a une semaine, pour "Arrêt gênant la circulation". J'étais à l'arrêt en double file à 20 m d'un feu de circulation d'un passage piéton.

A première vue, je suis sous le coup de l'article R417-10 :
4° A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;
5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier;

Comment sont interprétées les notion de proximité et de dégagement par les tribunaux ?

Et plus généralement, puis-je aller au tribunal de police consulter des arrêtés ou comptes rendus, pour m'éclairer sinon comment avoir accès à la jurisprudence des tribunaux de police.

Merci au personne qui pourront m'aider.

A+

Bonjour,

C'est pas bien de lire que ce qui vous arrange

Et celui-ci du R417-10, vous l'avez zappé ?

III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :

2º En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;

Bonjour,

La case "Arrêt" du PV étant cochée, et le motif mentionnant "Arrêt", je pensais que la partie III portant sur le stationnement ne s'appliquait pas à mon cas. J'ai faux ??

J'ai utilisé le terme "double file" pour que mon post ne soit pas trop long.

Mon véhicule était à l'arrêt à coté d'un autre véhicule qui lui stationnait sur une place autorisée, normalement c'est double file.