Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour !
Nos gouvernants veulent s'attaquer au problème d'achat et de vente de points de permis avec à la clé des sanctions lourdes envers leurs auteurs....
Or, j'ai un ami qui vient de se faire retirer des points alors que c'est son épouse qui a commis l'infraction. Because sur la carte grise figure la mention "Monsieur et Madame". Alors on pique les points au premier....
Ce procédé n'est pas attaquable en justice ?????

Bonjour,

Fallait lire ce qui est écrit sur les documents reçus et notamment la phrase qui dit qu'en cas de paiement les points seront retirés au premier nom inscrit.

Alors, attaquable quand on est averti à l'avance, ça va pas bien le faire

Averti ou pas, j'estime que c'est de l'abus de pouvoir, que c'est une clause abusive et que c'est honteux et scandaleux !
D'un côté on sanctionne ceux qui indiquent une personne innocente "donneuse" de points, d'un autre côté, on pique les points d'une personne innocente...
Une république bananière, j'vous dis....