Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Je vous soumets à réflexions mon cas qui m'a laissé sans voix.

J'ai été contrôlé et verbalisé pour " Circulation en sens interdit " article R 412-28 du CR, par les forces de l'ordre, car la rue empruntée était interdite à la circulation, sauf pour les bus et les riverains. Moins 4 points au permis !!!!!!

Je n'ai pas signé le PV car l'agent en question a refusé de préciser sur le PV qu'il s'agissait de la portion de rue qui était réservée aux riverains. Je me mets à la place des juges, l'infraction est grave, j'ai emprunté une rue en sens interdit, donc, à contre sens de la circulation, ce qui n'est pas du tout le cas.

Donc, je me demandais si je ne pouvais pas contester le PV sur la forme. En effet, il n'y a pas de mentionné le sens dans lequel je circulais ni même le numéro de la rue, juste " Circulation en sens interdit " article R 412-28 du CR et pour le lieu, le nom de la rue sans le numéro. Or, cette rue est très longue et possède trois sens de circulation distinct. Le premier, à sens unique SUD NORD et réservée aux riverains, la deuxième partie, à sens unique dans le sens NORD SUD et la troisième partie, elle est à double sens jusqu'à la fin de la rue.

J'aurais aimé avoir votre avis ou suggestion pour me défendre, contesté. AI-je besoin d'un avocat etc.

Aparté. Je suis offusqué par cette pratique de verbalisation à outrance et de voir son permis de conduire amputé de 4 points pour avoir simplement utilisé une rue de la voie publique qui a été réservé qu'à une certaine catégorie d'usagers, ici, des riverains. Une amende aurait été de bon ton, mais, en aucun cas, d'une suspension de permis probable et de la rétorsion de points. Je ne vois pas en quoi je mets en danger la vie de quiconque en empruntant une rue réservée aux riverains à comparer de vraies infractions au code de la route qui mettent en danger d'autres usagers de la route.

Merci par avance.

Bonjour,
Je ne vois pas ce que vous pouvez contester, il y a un sens interdit, vous l'empruntez vous êtes sanctionnés, que ce sens interdit ce trouve placé pour une certaine catégorie d'usager ne change rien.
Pour ce qui est des points, ce n'est pas l'agent qui décide, il ne fait qu'appliquer le code de la route et ses sanctions.

Bonjour
Question importante : êtes vous riverains ?
si oui : l'adresse de la rue figure sur votre CG et donc vous pourrez demander l'indulgence de l'omp
Si non : c'est ce qui est écrit: sens interdit sauf riverain, aucun recours, voir même déconseillé de contester car dans ce cas vous pourriez encourir une suspension du PC

Bonjour,

Pour moi un arrêté pris avec cette restriction "sens interdit sauf riverains" ne me parait pas légal car cela revient à privatiser une partie de la voie publilque au bénéfice de certains. Le principe d'égalité des citoyen devant la loi est rompu. A ce jour et à ma connaissance, il n'y a pas de jurisprudence de la cour de Cassation pour un tel cas.

Bonjour
oui sauf si il y a une raison particulière
dans mon coin ils ont mis une rue en sens interdit dans les deux sens et donc sauf riverains pour ceux qui y habitent pour une raison de saturation de cette route mais il existe deux voies de contournement donc ceux qui habitent à gauche prennent la voie de contournement de gauche et ceux qui habitent à droite prennent celle de droite alors qu'avant tout le monde prenait au milieu.

Ce n’est pas une rue comme les autres, il y a des commerces, une boucherie, une boulangerie, un kiné, un magasin de cuisine, une annexe de la mairie, la P.M.I., une agence immobilière, ainsi que de multiple entreprises. Ce jour là, j’allais voir la Nelle boutique de cuisine, mais, j’y ai mon Kiné, la PMI etc….

Il y a donc un sens de circulation obligatoire mais je pense que votre "sauf riverain" n'est pas pour toute la rue mais seulement sur une partie de la rue

Non, il n'y a pas d'erreur, l'interdiction, sauf riverains, concerne bien la partie de la rue ou se trouve tous ceux qui sont citées ci-dessus. J'ai demandé une copie de l'arrêté pour tenter de comprendre et ensuite, aviser tous ceux lister ci-dessus qu'ils n'auront plus de clients par ce que les forces de l'ordre font du chiffre. J'en aviserai le maire avec copie à tous, dans l'espoir qu'ils se manifestent à leur tour.

Bonjour,
Ce qui serait intéressant, ce serait de nous faire un scan de l'arrêté municipale.

Bonjour
Je vois votre problème chez moi il y a la même chose avec un club de tennis au milieu donc sont riverains ceux qui sont inscrit au club de tennis. maintenant si vous allez dans un magasin vous pouvez circuler mais quant vous repartez il faut prendre le sens de circulation sinon effectivement vous êtes en sens interdit