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Publié : lun. nov. 26, 2007 3:00 am
par NEUF
Bonjour ;

IL S4AGIT DE 37 PV DE STATIONNEMENT REGLE HORS DELAIS........Entre Sept 2006 et Juin 2007 j' ai eu CES PVs stationement car j'habitais au centre ville et je ne pouvais pas aller honorer parcometre pendant la journee ;
22 sept 2007 j'ai posté en AR à Regis de la police municipal en demandant un echlonement des 944 euros ; et j'ai donne la photocopie de tous les PVs . Le 9 oct 2007 j'ai recu une mise en demeure de l'huissier mendate par tresor public : payer 535 Euros ;relatif des PVs de SEPT au DEC 2006 : 9 PV majores + frais huissier
J'ai ecris à OMP en mentionnant que je n'ai jamais recu l'avis des PVs majores et j'ai mis en copie l'huissier ; j'ai expliqué que j'attend que mon courrier de 22 sept 2007 à la Regis de la police municipal soit statuer...
Finalement le 12 OCT 2007 j'ai envoye tous les autres PVs avec les timbre d'amande correspondant 11 et 35 euros affranchi ( 653 euros ) à la regis municipal ; MAIS le 30 oct 2007 j'ai recu un autre Mise en demeur : "je viens d'etre mendaté par tresor public afin d'encaisser la somme de 410 euros pour des PVs de stationement des mois de Jan 2007;alors que les PVs du mois de janvier ont ete acquittes par timbre d'amande+affranchissement
que vous me conseiller dans ce Cas SVP Help

Publié : mar. nov. 27, 2007 2:43 pm
par moimeme
alors que les PVs du mois de janvier ont ete acquittes par timbre d'amande+affranchissement
Bjr
j'espère que vous avez conservé précieusement les justificatifs d'achat des timbres amendes(c'est la petite partie) et que vous les avez collés sur la partie ad-hoc du double du pv qui reste en votre possession. Si oui pas de problème(ça vous servira paour justifier de votre paiement, ça va prendre du temps et des palabres) si non gros problème