Délit d'alcool au volant à 6 mois de la fin de Permis Probat
Publié : mar. nov. 27, 2007 7:52 pm
Je vous explique mon affaire:
1er Fait :-Le 28 Octobre 2006, j’ai bénéficié d’une Alternatives aux Poursuites Pénale pour un Délit de Fuite suite à accident et contrôle positif à l’éthylomètre de 0.31mg/l d’air ou 0.62g/l de sang soit un Taux contraventionnel et non délictuel. De ce fait Le Procureur de Chalon sur Saône ma fait une fleur en effaçant le Délit de Fuite et en me proposant un Stage Alternatif aux Poursuites Pénales de 225€ tout de même.
Conséquences :*Aucune sur le Permis Probatoire et mes Pauvres 6 points. *Aucune sur le Casier Judiciaire. *Ne peut pas servir de Base Légale pour une Récidive.
2ème Fait :-Contrôle de routine d'alcoolémie en sortie de Boite de nuit (0.65mg/l d'air ou 1.3g/l de sang) le 21 Octobre 2007 à 6h du matin.
-Rétention immédiate du permis de Conduire.
-Suspension administrative de 6 mois par la Préfecture de Saône et Loire.
-Permis probatoire courant du 17 Mai 2006 au 17 Mai 2008.
Sachant que j'ai toujours mes 6points et que le retrait est effectif à la fin d'une condamantion définitive, mon souhait serait de pouvoir faire durer
l'affaire jusqu'au 17 Mai 2008.
Car si je suis juger:
*avant le 17 Mai 2008 : Invalidité du Permis à cause de 6 – 6 = 0. Avec obligation de repasser le Code de la Route+Epreuve pratique+test medicaux+nouvelle période probatoire de 3ans.
*après le 17 Mai 2008: fin de période probatoire 12 – 6 = 6. Possibilité de passer un stage de récupération de point et d'arriver à 10points.
D'ou l'importance et la richesse de cette affaire.
Merci de votre réponse à l'avance
1er Fait :-Le 28 Octobre 2006, j’ai bénéficié d’une Alternatives aux Poursuites Pénale pour un Délit de Fuite suite à accident et contrôle positif à l’éthylomètre de 0.31mg/l d’air ou 0.62g/l de sang soit un Taux contraventionnel et non délictuel. De ce fait Le Procureur de Chalon sur Saône ma fait une fleur en effaçant le Délit de Fuite et en me proposant un Stage Alternatif aux Poursuites Pénales de 225€ tout de même.
Conséquences :*Aucune sur le Permis Probatoire et mes Pauvres 6 points. *Aucune sur le Casier Judiciaire. *Ne peut pas servir de Base Légale pour une Récidive.
2ème Fait :-Contrôle de routine d'alcoolémie en sortie de Boite de nuit (0.65mg/l d'air ou 1.3g/l de sang) le 21 Octobre 2007 à 6h du matin.
-Rétention immédiate du permis de Conduire.
-Suspension administrative de 6 mois par la Préfecture de Saône et Loire.
-Permis probatoire courant du 17 Mai 2006 au 17 Mai 2008.
Sachant que j'ai toujours mes 6points et que le retrait est effectif à la fin d'une condamantion définitive, mon souhait serait de pouvoir faire durer
l'affaire jusqu'au 17 Mai 2008.
Car si je suis juger:
*avant le 17 Mai 2008 : Invalidité du Permis à cause de 6 – 6 = 0. Avec obligation de repasser le Code de la Route+Epreuve pratique+test medicaux+nouvelle période probatoire de 3ans.
*après le 17 Mai 2008: fin de période probatoire 12 – 6 = 6. Possibilité de passer un stage de récupération de point et d'arriver à 10points.
D'ou l'importance et la richesse de cette affaire.
Merci de votre réponse à l'avance
