Forum d'Entraide Auto-Moto

je passe au tribunal demain

il y a plus d'un an j'ai croisé une voiture de gendarme à un rond poind
les deux voitures roulaient
ils m'ont suivie doublé arrêté verbalisé pour
non port de la ceinture de sécurité et non presentetion des papiers
ça c'est pas très bien passé c'était un peu rocambolesque
et je n'est pas signé le pv

il m'ont enmené à la gendarmerie pour prendre ma déposition
mais comme il ont écrit n'importe quoi, je n' ai pas signé ma déposition
j'ai fait appelé le chef de la gendarmerie
je lui ai expliqué que je n'avais jamais dit ce qui etait écrit dans la déposition
le chef de la gendarmerie a fait barré tout le texte de ma déposition au gendarme

puis il m'a fait sortir de la gendarmerie sans discuté

je n'ai donc pas pu déposé

comme je passe au tribunal demain je voudrais savoir
si l'absence de déposition valable peut être un considéré comme un vice de procèdure ?

et si vous avez des conseils à me donner pour ma défence demain ?

Bonjour,

Vous auriez dû venir avant pour demander des conseils

Il aurait fallu que vous demandiez au Procureur la copie de votre procédure pour savoir ce que les gendarmes ont écrit, s'ils ont écrit quelque chose.

Ceci dit, il n'y a rien d'anormal que vous soyez cité au tribUnal dans la mesure ou vous avez contesté les faits, il n'est pas nécessaire qu'une audition ait été enregistrée pour ce genre de PV. Cependant, il va falloir Tout raconter au tribunal y compris l'épisode de l'audition erronée que vous n'avez pas signée.

Merci quand même

je ne conteste pas les faits mais la forme est digne de la caricature

la voiture de police sortait de la gendarmerie, elle roulait sur une autre
route que moi, elle est arrivée au rond point sur ma droite le croisement à été très très fugitif. ( ils étaient en chasse, c'est leur jeux du matin )
ils n'étaient pas en position pour effectuer un contrôle fiable

ils m'ont suivie et doublé entre le terre plein central et le bas coté de la route, ( là j'avais ma ceinture ) ils gesticulaient dans leur voiture, et me parlaient derrière leurs vitres
je me suis garé.
arrestation rocambolesque

je venais juste de partir de chez moi pour me rendre au travail,
quand je leur ai dit que j'habitais juste à coté ,à 300 mètre d'ici,
ils m'ont ri au nez et ont répondu :

"" Ah Ah hier, on en a arrêté un , il nous a dit je viens de partir,
Ah AH il venait de Paris Ah Ah Ah ""

c'est choquant et surtout c'est écœurant de voir une telle attitude sous l'uniforme
c'est exactement ce qu'un représentant de la force public ne devrait pas être.

la suite :

"" on voulait vous mettre que la ceinture, mais si vous le prenez
comme ça, on va vous mettre la totale ""
.......

"" j'ai fait partie des brigades spéciales, alors ne t'approche pas de moi
ça pourrait être dangereux pour toi ''"
.......

bref je n'ai pas signé mon Pv, je ne sais pas vraiment pourquoi faire
mais ce que je sais c'est que je ne pouvais pas cautionner cette histoire
tellement banal mais qui fait tellement mal

ils m’ont emmené à la gendarmerie pour prendre ma déposition,
c'est l'épisode que j'ai raconté précédemment.

voilà je passe au tribunal demain,
comment puis-je me défendre, et qu'est ce que je risque.

merci d'avance pour vos réponses

Bonsoir
oui c'est bien mais vous passez pourquoi au tribunal ?
il y a quoi de marquer sur votre convocation?

Je suis convoqué pour :

Pour voir statuer sur le mérite de la réclamation formée contre l'amende forfaitaire le condamnant pour les faits citées ci-dessus

a savoir conduite sans por de la ceinture de securité