contestation de PV
Publié : lun. déc. 03, 2007 8:32 pm
bonjour,
au mois d'octobre mon mari, qui est chauffeur routier, a été verbalisé par les gendarmes pour avoir téléphoné au volant de son camion mais en fait (et c'est vrai) il se grattait l'oreille. Forcément les gendarmes n'ont rien voulu savoir . Mon mari a écrit un courrier au responsable du centre d'encaissement (car il a payé le PV) en expliquant la situation et en demandant qu'on lui rembourse l'amende et que les points ne soit pas retiré mais il a reçu une lettre de l'officier du ministere public lui répondant que le fait d'avoir payé la contravention vaut reconnaissance de l'infraction . Y'a-t'il un recours car en plus il n'a pas signé le PV et il n'a pas de portable c celui du travail et donc son employeur pourrait sans doute avoir la facture
au mois d'octobre mon mari, qui est chauffeur routier, a été verbalisé par les gendarmes pour avoir téléphoné au volant de son camion mais en fait (et c'est vrai) il se grattait l'oreille. Forcément les gendarmes n'ont rien voulu savoir . Mon mari a écrit un courrier au responsable du centre d'encaissement (car il a payé le PV) en expliquant la situation et en demandant qu'on lui rembourse l'amende et que les points ne soit pas retiré mais il a reçu une lettre de l'officier du ministere public lui répondant que le fait d'avoir payé la contravention vaut reconnaissance de l'infraction . Y'a-t'il un recours car en plus il n'a pas signé le PV et il n'a pas de portable c celui du travail et donc son employeur pourrait sans doute avoir la facture