article r 413.17

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gino

article r 413.17

Message par gino »

bonsoir

j'ai ue un pv

vitesse excessive au egard aux circontance en agglomeration

r 413.17 du code dela route

la case retrait de point a ete barré
( ya une case blanche et a coté il ya marqué oui)
c'est la case blanche qui a ete barré d'un trait c'est tout

je doit payer 90 euros et je n'ai pas signé la feuille rose

sur le forum j'ai vus que avec l'article 413.17 =aucun point retirée
mais alors pourquoi l'agent a til barré la case

de plus j'ai voulut payer cash il mon dit que cela ne se fesait pas

et si je paye dans moins de 3 jour il reduirait l'amende de 30%
donc 90 euros moins 30%=63 euros
comment doit je faire pour payer les 63 euros

de plus l'infraction a ete commise sur une avenue (franklin roosevelt)
et il on mis rue claude bador a la place( la ou j'ai arretez mon vehicule)
on til le droit

merci de votre aide

AFM
Messages : 299
Inscription : dim. août 17, 2003 7:34 pm

Message par AFM »

Bonjour,
Que la rue ne soit pas la bonne ne change rien, la seule chose que vous pouvez invoquer, quelles circonstances ? verglas, piétons, brouillard, circulation dense......... le motif doit êtres invoqué, sinon il n'y a pas de motif de verbalisation.

Santiago
Messages : 234
Inscription : sam. oct. 21, 2006 6:31 pm
Localisation : Alsace

Message par Santiago »

Le jour où ça m'arrive je porte plainte pour abus de pouvoir et je fais un courrier au commandant, au capitaine, au sous préfet, au préfet, au procureur..... :twisted: ah j'oubliais le ministère....et à Sarko.... :wink:
Liberté,....?????, Fraternité.......

moimeme

Message par moimeme »

Bonjour
Sinon l'infraction est à 135 euro et 90 euro c'est le tarif avec la réduction déjà effectuée

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