article r 413.17
Publié : lun. déc. 03, 2007 11:23 pm
bonsoir
j'ai ue un pv
vitesse excessive au egard aux circontance en agglomeration
r 413.17 du code dela route
la case retrait de point a ete barré
( ya une case blanche et a coté il ya marqué oui)
c'est la case blanche qui a ete barré d'un trait c'est tout
je doit payer 90 euros et je n'ai pas signé la feuille rose
sur le forum j'ai vus que avec l'article 413.17 =aucun point retirée
mais alors pourquoi l'agent a til barré la case
de plus j'ai voulut payer cash il mon dit que cela ne se fesait pas
et si je paye dans moins de 3 jour il reduirait l'amende de 30%
donc 90 euros moins 30%=63 euros
comment doit je faire pour payer les 63 euros
de plus l'infraction a ete commise sur une avenue (franklin roosevelt)
et il on mis rue claude bador a la place( la ou j'ai arretez mon vehicule)
on til le droit
merci de votre aide
j'ai ue un pv
vitesse excessive au egard aux circontance en agglomeration
r 413.17 du code dela route
la case retrait de point a ete barré
( ya une case blanche et a coté il ya marqué oui)
c'est la case blanche qui a ete barré d'un trait c'est tout
je doit payer 90 euros et je n'ai pas signé la feuille rose
sur le forum j'ai vus que avec l'article 413.17 =aucun point retirée
mais alors pourquoi l'agent a til barré la case
de plus j'ai voulut payer cash il mon dit que cela ne se fesait pas
et si je paye dans moins de 3 jour il reduirait l'amende de 30%
donc 90 euros moins 30%=63 euros
comment doit je faire pour payer les 63 euros
de plus l'infraction a ete commise sur une avenue (franklin roosevelt)
et il on mis rue claude bador a la place( la ou j'ai arretez mon vehicule)
on til le droit
merci de votre aide