Bonjour,
j'ai été 'radarisé' à 55km/h le 26/12/2006, j'ai reçu un pv de 90 EUR la semaine suivante que j'ai réglé par timbre amende, dans les délais.
J'ai ensuite reçu en juin 2006 un avis de retrait d'1 point sur mon capital permis.
Je reçu il y a quelques jours le courrier d'un huissier me réclamant 417,78 EUR de paiement immédiat, pour ce PV.
Je lui ai répondu en lui disant que le pv avait été réglé en janvier 2007, et j'ai joint une copie du pv original, avec le timbre amende, ainsi que le courrier de retrait de points.
J'ai reçu hier un nouveau courrier de ce même huissier, intitulé 'ultime relance', il me réclame cette fois 327,78 EUR (417,78-90). A défaut de règlement avant le 10/12, il me dit que 'ordre sera donné de bloquer mes comptes bancaires'.
J'ai payé les 90 EUR, dans les temps, je trouve particulièrement injuste ce harcèlement et cette obligation de payer une majoration. Que puis-je faire pour éviter le paiement injustifié de ces 327,78 EUR ?
Merci de votre aide.
Cordialement,
courrier d'huissier pour PV déjà réglé
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
L'huissier a reçu à exécuter un ordre de la Trésorerie et je doute fort qu'il ait reçu un tel décompte pour baisser l'amende à recouvrer. Ce n'est pas à l'huissier d'éventuellement effectuer un tel calcul.
Par ailleurs l'huissier n'a que faire de votre réclamation il n'est pas habilité à la traiter. L'huissier ne peut pas aller au delà que d'essayer de récupérer cette somme, il ne peut rien faire d'autre qu'un recouvrement amiable pour les amendes. S'il ne récupère rien il renverra le dossier au Trésor qui lui mettra en ouvre d'autres moyens de recouvrement comme le blocage du compte.
Si vous devez réclamer faites le en lettre R/AR auprès de l'Officier du Ministère Public de la juridiction de proximité qui a géré ce dossier.
Est-ce Rennes qui a géré ce dossier ?
L'huissier a reçu à exécuter un ordre de la Trésorerie et je doute fort qu'il ait reçu un tel décompte pour baisser l'amende à recouvrer. Ce n'est pas à l'huissier d'éventuellement effectuer un tel calcul.
Par ailleurs l'huissier n'a que faire de votre réclamation il n'est pas habilité à la traiter. L'huissier ne peut pas aller au delà que d'essayer de récupérer cette somme, il ne peut rien faire d'autre qu'un recouvrement amiable pour les amendes. S'il ne récupère rien il renverra le dossier au Trésor qui lui mettra en ouvre d'autres moyens de recouvrement comme le blocage du compte.
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pauliteiro