Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,
j'ai été 'radarisé' à 55km/h le 26/12/2006, j'ai reçu un pv de 90 EUR la semaine suivante que j'ai réglé par timbre amende, dans les délais.

J'ai ensuite reçu en juin 2006 un avis de retrait d'1 point sur mon capital permis.

Je reçu il y a quelques jours le courrier d'un huissier me réclamant 417,78 EUR de paiement immédiat, pour ce PV.

Je lui ai répondu en lui disant que le pv avait été réglé en janvier 2007, et j'ai joint une copie du pv original, avec le timbre amende, ainsi que le courrier de retrait de points.

J'ai reçu hier un nouveau courrier de ce même huissier, intitulé 'ultime relance', il me réclame cette fois 327,78 EUR (417,78-90). A défaut de règlement avant le 10/12, il me dit que 'ordre sera donné de bloquer mes comptes bancaires'.

J'ai payé les 90 EUR, dans les temps, je trouve particulièrement injuste ce harcèlement et cette obligation de payer une majoration. Que puis-je faire pour éviter le paiement injustifié de ces 327,78 EUR ?

Merci de votre aide.

Cordialement,

Bonjour,

L'huissier a reçu à exécuter un ordre de la Trésorerie et je doute fort qu'il ait reçu un tel décompte pour baisser l'amende à recouvrer. Ce n'est pas à l'huissier d'éventuellement effectuer un tel calcul.

Par ailleurs l'huissier n'a que faire de votre réclamation il n'est pas habilité à la traiter. L'huissier ne peut pas aller au delà que d'essayer de récupérer cette somme, il ne peut rien faire d'autre qu'un recouvrement amiable pour les amendes. S'il ne récupère rien il renverra le dossier au Trésor qui lui mettra en ouvre d'autres moyens de recouvrement comme le blocage du compte.

Si vous devez réclamer faites le en lettre R/AR auprès de l'Officier du Ministère Public de la juridiction de proximité qui a géré ce dossier.

Est-ce Rennes qui a géré ce dossier ?

Bonjour,

merci pour votre réponse,

oui, le PV vient de rennes

Re,

Vous n'aviez pas reçu l'amende majorée de Rennes ? vous avez changé d'adresse ?

vous pouvez appeler la TCA à RENNES (Trésorerie Contrôle Automatisé) 08 21 08 15 00 et leur expliquer toute votre histoire, ils sont arrangeants pour ce genre de problème, en tous cas ils l'étaient il y a peu.

Bonjour,
j'ai suivi vos instructions et j'ai appelé le Trésor Public,
mon interlocuteur m'a dit de ne pas tenir compte des courriers de l'huissier, et d'envoyer à Rennes en recommandé les justificatifs du paiement de l'amende.
Merci de votre aide.