Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,
voilà ce qui m'est arrivé, alors que je circulais tranquillement près de La Rochelle. Je me suis fait arrêter par un groupe de policiers, et là, à ma grande surprise une femme policier m'a affirmée m'avoir vu utiliser mon téléphone au volant. Je lui ai dit qu'elle avait due se tromper et montré mon portable qui se trouvait sur le tableau de bord de mon trafic, que pour le mettre à cette place il aurait fallu le jeter, mais elle n'a rien voulue savoir, affirmant m'avoir vu à travers sa lunette, ce qui est totalement faux.
J'ai donc eu une amende de 90€, alors que cette infraction parait-il ne coute que 22€. D'autre part cette policière qui ne devait pas être dans un bon jour s'est trompée d'adresse, le lieu indiqué sur le PV n'étant pas l'adresse où je me suis fait contrôler.
Quel recours puis-je espérer .
Merci de me répondre.

ad a écrit :Bonjour,
...le lieu indiqué sur le PV n'étant pas l'adresse où je me suis fait contrôler.

N'est-ce pas plutôt l'adresse où tu as commis l'infraction???

Bonsoir,

Il faut réclamer par courrier recommandé avec AR en joignant les deux volets en original de la contravention surtout pour le montant de l'amende.

Adressez cette réclamation à l'Officier du Ministère Public près la juridiction de proximité, en principe il s'agit d'un commissaire ou commandant de police du commissariat du lieu.

Avec vos explications et vu l'erreur flagrante quant au montant de l'amende commise par la dame policier, peut-être pourrez vous espérer un classement de ce PV.

Conservez une copie de toutes les pièces

N'est-ce pas plutôt l'adresse où tu as commis l'infraction???

Non, je me suis fait contrôler, et donc verbaliser avenue Jean Moulin, et sur le PV, elle à noter l'avenue Emile Normandin qui est perpendiculaire à celle-ci.

ad a écrit :N'est-ce pas plutôt l'adresse où tu as commis l'infraction???

Non, je me suis fait contrôler, et donc verbaliser avenue Jean Moulin, et sur le PV, elle à noter l'avenue Emile Normandin qui est perpendiculaire à celle-ci.

Oui, donc, je suppose que l'infraction a été comise avenue Emile Normandin.

Bradle a écrit :

ad a écrit :N'est-ce pas plutôt l'adresse où tu as commis l'infraction???

Non, je me suis fait contrôler, et donc verbaliser avenue Jean Moulin, et sur le PV, elle à noter l'avenue Emile Normandin qui est perpendiculaire à celle-ci.

Oui, donc, je suppose que l'infraction a été comise avenue Emile Normandin.

Quel esprit de déduction lol Cela a dû te demander beaucoup d'effort. lol

Où est l’information ?

La valeur ajoutée aux précédents posts ?

Lorsque l’on a rien à dire, on bypass.

Rone a écrit :

Bradle a écrit :

ad a écrit :N'est-ce pas plutôt l'adresse où tu as commis l'infraction???

Non, je me suis fait contrôler, et donc verbaliser avenue Jean Moulin, et sur le PV, elle à noter l'avenue Emile Normandin qui est perpendiculaire à celle-ci.

Oui, donc, je suppose que l'infraction a été comise avenue Emile Normandin.

Quel esprit de déduction lol Cela a dû te demander beaucoup d'effort. lol

Où est l’information ?

La valeur ajoutée aux précédents posts ?

Lorsque l’on a rien à dire, on bypass.

Ah! Tiens, vous ici? Donc apparemment c'est la guerre!
Bon, comme visiblement tu as un esprit simple, et de plus visiblement embrumé par la rancœur.
Je m'explique. Ecarquille bien tes "mirettes":
Je fais simplement remarquer à l'auteur de ce fil, qui se pose légitimement la question, je cite :" D'autre part cette policière qui ne devait pas être dans un bon jour s'est trompée d'adresse, le lieu indiqué sur le PV n'étant pas l'adresse où je me suis fait contrôler. Quel recours puis-je espérer."
Donc, je répond que, contrairement à ce qu'il pense, l'agent n'a pas nécessairement commis d'erreur sur le lieux inscrit sur le Procès Verbal. Ce qui apparaît sur le PV ce n'est, ni le lieu du contrôle ou d'interception ni celui de la verbalisation mais celui où l'infraction a été commise. Ils peuvent donc différés. Si cela est avéré, il n'est peut être pas nécessaire d'argumenter une contestation sur cette base. Ce qui visiblement n'est pas évident pour tout le monde. Est-ce plus clair là?

Il y a quelque chose qui est inconstestable ; dans le journal de mémoire du téléphone , il y a les heures d'appels émis et reçus et si aucuns appels ne figurent quelques minutes avant l'arrestation et l'infraction dûe , c'est que le téléphone n'a pas pu être en communication .

CQFD .

gianni14 a écrit :Il y a quelque chose qui est inconstestable ; dans le journal de mémoire du téléphone , il y a les heures d'appels émis et reçus et si aucuns appels ne figurent quelques minutes avant l'arrestation et l'infraction dûe , c'est que le téléphone n'a pas pu être en communication .

CQFD .

Du tout! Ceci ne prouverait en rien que l'infraction n'est pas constituée.

Comment l'infraction peut être constituée s'il peut prouver qu'il n'a pas téléphoné ???