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Je vien de m'apercevoir aujourd'hui que La Prefecture n'a pas respecter le délai de 72heures pour m'avertir de ma Suspension Administrative du Permis de Conduire.
La Rétention Immédiate du Permis de Conduire c'est Opérer le 21 Octobre 2007 à 5h50 et la Suspension administrative est daté du 26 Octobre 2007 à 15h. Alor Pourrais-je ésperer utiliser des voie de recours au simple fait qu'au bout de 72heures on ne ma pas rendu mon Permis et Qu'il on daté la Suspension au 26 Octobre. J'aurai logiquement du le récuperer le 24 Octobre à partir de 5h50.
Merci de m'éclaircir la dessus, j'ai jusqu'au 21 Décembre pour faire quelque chose je croi?
