ERREUR IMMATRICULATION AVIS DE CONTRAVENTION

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DAMIEN62232

ERREUR IMMATRICULATION AVIS DE CONTRAVENTION

Message par DAMIEN62232 »

Bonsoir à tous,

alors voilà ma petite histoire j'éspère pouvoir me faire conseiller..

ce matin en allant chez mes parents je me suis fais prendre au radar laser dans une entrée de village à 75km retenue au lieu de 50km/h la gendarmette me demande donc mes papiers puis va remplir le proces dans sa voiture; 5 minutes plus tard elle revient et me donne le volet 1 carte de paiement et le volet 2 l'avis de contravention. et me dit 90 € en amende minorée et certainement 2 points.
je dis ok elle ne me demande pas de signé le proces comme je reconnais ou pas l'infraction. et je repars.

5minutes plus tard un peu enervé j'osculte l'avis de contravention et une erreur s'est glissé dans celui-ci elle s'est trompé dans l'immatriculation du véhicule elle a inversé les deux lettres.

alors que va t-il se passer si je ne paie pas ? suis je inquiété ?

merci de me répondre car il faut que je me décide assez vite s'il faut payé :-D

cordialement
Damien

Grincheux

Message par Grincheux »

C'est du pile ou face à toi de voir

AFM
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Inscription : dim. août 17, 2003 7:34 pm

Message par AFM »

Bonjour,
Aucune chance que cela fonctionne, en effet c'est vous qui avez été verbalisé, pas le véhicule.
Les renseignements vous concernant et qui sont inscrits sur le procès-verbal de contravention, qui se trouve dans les mains de l'agent, eux, sont exacts.

fabido35

Message par fabido35 »

Bonjour,
AFM a écrit :Bonjour,
Aucune chance que cela fonctionne, en effet c'est vous qui avez été verbalisé, pas le véhicule.
Les renseignements vous concernant et qui sont inscrits sur le procès-verbal de contravention, qui se trouve dans les mains de l'agent, eux, sont exacts.
Ces renseignements sont peut etre exacts ou peut etre pas. Il y a peu de chance qu'ils le soient plus que le numero d'immatriculation et les volets du PV. Moi je tenterai de consigner la somme de l'amende et de contester. (En ce moment j'ai 45 euros à perdre et je sais que ce n'est pas le cas de tout le monde) Quand ceux qui gerent les contestations (OMP, tribunaux etc...) en auront marre de perdre leur temps pour des broutilles, ils diront peut etre a ceux qui etablissent les PV de faire leur travail correctement et ainsi respecter le contribuable grace auquel ils ont un travail. Si cela pouvait au moins servir a leur faire faire du travail de qualite et non de la quantite.
Je me rends compte que les procédures sont generalement a moitie renseignées et que beaucoup d'erreur s'y glissent. Car sur ce raisonnement, le FDO a peu etre aussi mal lu la vitesse affichée sur le radar (75 pour 57), meme si c'est c'est un geste aussi simple que de lire une plaque d'immatriculation.
Ca ne fonctionnera peut etre pas mais ca contribuera peut aux autres (ou à vous ou à vos proches) dans un avenir incertain.

AFM
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Inscription : dim. août 17, 2003 7:34 pm

Message par AFM »

fabido35 a écrit :Bonjour,
AFM a écrit :Bonjour,
Aucune chance que cela fonctionne, en effet c'est vous qui avez été verbalisé, pas le véhicule.
Les renseignements vous concernant et qui sont inscrits sur le procès-verbal de contravention, qui se trouve dans les mains de l'agent, eux, sont exacts.
Ces renseignements sont peut etre exacts ou peut etre pas. Il y a peu de chance qu'ils le soient plus que le numero d'immatriculation et les volets du PV. Moi je tenterai de consigner la somme de l'amende et de contester. (En ce moment j'ai 45 euros à perdre et je sais que ce n'est pas le cas de tout le monde) Quand ceux qui gerent les contestations (OMP, tribunaux etc...) en auront marre de perdre leur temps pour des broutilles, ils diront peut etre a ceux qui etablissent les PV de faire leur travail correctement et ainsi respecter le contribuable grace auquel ils ont un travail. Si cela pouvait au moins servir a leur faire faire du travail de qualite et non de la quantite.
Je me rends compte que les procédures sont generalement a moitie renseignées et que beaucoup d'erreur s'y glissent. Car sur ce raisonnement, le FDO a peu etre aussi mal lu la vitesse affichée sur le radar (75 pour 57), meme si c'est c'est un geste aussi simple que de lire une plaque d'immatriculation.
Ca ne fonctionnera peut etre pas mais ca contribuera peut aux autres (ou à vous ou à vos proches) dans un avenir incertain.
Bonjour,
Vous êtes de très bon conseils , DAMIEN62232 ne bénéficiera pas de l'amende minorée et comme sa requête ne marchera pas il paiera l'amende majorée plus les frais de dossier :oops:
Les conseilleurs (surtout les mauvais) ne sont pas les payeurs

pixie

Message par pixie »

Bonsoir,

effectivement, l'erreur sur l'immatriculation ne vous exonere pas de l'amende et ne constitue pas un vice de forme... même si c'est honteux !

fabido35

Message par fabido35 »

Bonjour,

Vous ne paierez que l’amende forfaitaire comme décrit dans les articles 529-10 et 529-2 du code de procédure pénale. Je ne vous ai pas affirmé que vous seriez entendu (ça m’étonnerai car vous n’avez aucun statut) mais que, l’union faisant la force, les FDO (surtout les mauvais) feront peut-être un travail de qualité à force de voir leurs verbalisations contestées (question d'amour propre si ce n'est pas les reproches hiérarchiques). Tout comme la majorité des employés se doivent de le faire sous peine de sanction à leur tour.
Il est vrai qu’il y a des FDO qui ne savent pas lire une plaque d’immatriculation, ils y a d’autres personnes qui ne savent pas lire du tout ou qui voient ce qui les arrangent dans les écrits. Et c’est peut être parfois les mêmes. Et si vous payez l’amende majorée plus les frais de dossier, c’est qu’après l’incompétence de certains vous aurez eu à faire au seconds, les voleurs. Vu que les seconds protègent les premiers, je vous souhaite bon courage pour prendre la bonne décision, si elle n'est pas déja prise, n'ayant d'autre choix.

(surtout les mauvais)

AFM
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Message par AFM »

fabido35 a écrit :
Ces renseignements sont peut etre exacts ou peut etre pas. Il y a peu de chance qu'ils le soient plus que le numero d'immatriculation et les volets du PV. Moi je tenterai de consigner la somme de l'amende et de contester. (En ce moment j'ai 45 euros à perdre et je sais que ce n'est pas le cas de tout le monde) Quand ceux qui gerent les contestations (OMP, tribunaux etc...) en auront marre de perdre leur temps pour des broutilles, ils diront peut etre a ceux qui etablissent les PV de faire leur travail correctement et ainsi respecter le contribuable grace auquel ils ont un travail. Si cela pouvait au moins servir a leur faire faire du travail de qualite et non de la quantite.
Je me rends compte que les procédures sont generalement a moitie renseignées et que beaucoup d'erreur s'y glissent. Car sur ce raisonnement, le FDO a peu etre aussi mal lu la vitesse affichée sur le radar (75 pour 57), meme si c'est c'est un geste aussi simple que de lire une plaque d'immatriculation.
Ca ne fonctionnera peut etre pas mais ca contribuera peut aux autres (ou à vous ou à vos proches) dans un avenir incertain.
Je ne lis que "des peut êtres, des peut êtres pas, ca peut marcher ou peut êtres pas" et je réitère les conseilleurs, surtout les mauvais, ne sont pas les payeurs.

fabido35

Message par fabido35 »

Je ne pense pas avoir adressé la parole a quiconque d'autre que Damien qui a poste cette file . Surtout pas aux inquisiteurs qui ont toujours la science infuse. Ca doit etre une deformation professionnelle! Je dis bien "ca doit" car moi, je ne prétend pas avoir toujours raison. Donc reitérez si vous voulez. Mais afin de na pas pourrir la file de Damien , je m'abstiendrai de surenchérir. En attendant, continuez à manger votre pain blanc.
Grand Seigneur n'est ce pas ?

AFM
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Inscription : dim. août 17, 2003 7:34 pm

Message par AFM »

fabido35 a écrit :Je ne pense pas avoir adressé la parole a quiconque d'autre que Damien qui a poste cette file . Surtout pas aux inquisiteurs qui ont toujours la science infuse. Ca doit etre une deformation professionnelle! Je dis bien "ca doit" car moi, je ne prétend pas avoir toujours raison. Donc reitérez si vous voulez. Mais afin de na pas pourrir la file de Damien , je m'abstiendrai de surenchérir. En attendant, continuez à manger votre pain blanc.
Grand Seigneur n'est ce pas ?
On monte sur ses grands chevaux (vapeurs), marrant que lorsqu'un message ne plait pas on insinue rapidement que l'ont soit membre des FDO :D :roll:
et j'adore le pain blanc, le complet aussi d'ailleurs.

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