Bonjour,
Je connais un jeune conducteur qui a été contrôlé positif à 0.52g. Etant donné le faible dépassement, existerait-il un recours possible, ou du moins une manière de 'négocier' si j'ose dire, un allégement de la peine (surtout le retrait définitif du permis étant donné la perte des 6 points...)
En vous remerciant,
G.
alcootest 0.52 ! : recours possible ?
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moimeme
Bonjour
Pour les points, dès qu'il y a alcool positif en délit ou en AFM c'est perte de 6 points, reste à jouer sur les délais pour tenter de faire courir jusqu'aux 12 points si permis probatoire, d'où la question d'Aléa [quote] A quelle date il devait avoir les 12 points ?
Ensuite c'est 0,52 g ou 0,52 MG/l là c'est important, votre demande n'est pas claire et porte à confusion, car 0,52g c'est AFM(aucune négociation possible) et 0,52 MG/l c'est passage au tribunal ( négociation possible : en fait vous y allez avec vos arguments
et vous sortez avec les arguments du tribunal 
)
Pour les points, dès qu'il y a alcool positif en délit ou en AFM c'est perte de 6 points, reste à jouer sur les délais pour tenter de faire courir jusqu'aux 12 points si permis probatoire, d'où la question d'Aléa [quote] A quelle date il devait avoir les 12 points ?
Ensuite c'est 0,52 g ou 0,52 MG/l là c'est important, votre demande n'est pas claire et porte à confusion, car 0,52g c'est AFM(aucune négociation possible) et 0,52 MG/l c'est passage au tribunal ( négociation possible : en fait vous y allez avec vos arguments
et vous sortez avec les arguments du tribunal )-
glinka