Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour;

Bon, de retour en France pour les fetes, je me suis fait flasher sur l'autoroute a 167 kmh pour 130 le 7 janvier 2008(en retard pour le ferry vers l'Angleterre, en train de doubler, tachymetre non fonctionnel... Bref, j'avais conscience de ne pas rouler tres lentement, mais avec des circonstances attenuantes) .

J'ai donc recu un avis de contravention du centre Automatise de Rennes

Je vais devoir essayer de tout faire pour ne pas perdre mon permis, etant donne qu'il ne me reste... Qu'un point!!!!

Le probleme, c'est que je vis et travaille en Angleterre: pour faire un stage, c'est complique!

Donc, j'ai plusieurs questions:

1> exces compris entre 30 et 40 kmh, je perds... 3 points !? ! Quand seront-ils retires?

2>je n'ai pas encore paye, je compte contester, au moins pour gagner quelques mois si possible (periode sans infraction= regain de points?)

-mais sur quelles bases serait-il judicieux de le faire? Le fait que je doublais et que donc plusieurs voitures apparaissaient sur la photo?
Et comment, dans ce cas, obtenir la photo? A qui adresser la demande, sous quelle forme? La photo arrive en combien de temps?

>(PV en lien, pour faciliter vos reponses: )

Merci d'avance, j'en ai mal au ventre de cette histoire! Perdre mon permis etant donne mon mode de vie ca va etre tres tres dur!!

Bonjour,

Vous avez été pris en rapprochement ou en éloignement ?

Vous pouvez la jouer différemment en réclamant et en demandant à être cité devant le tribunal, dans ce cas il faut CONSIGNER 135euros.

Cette option, si l'OMP de RENNES respecte la procédure, vous rend redevable pécuniairement et non pas responsable pénalement, elle a pour conséquence de vous faire payer uniquement une amende, article L121-3 du CR.

Vous n'auriez pas un ami Anglais ?

La procédure pour demander le cliché est mentionnée au verso de l'avis de contravention.

Aléa a écrit :Bonjour,

Vous avez été pris en rapprochement ou en éloignement ?

Vous pouvez la jouer différemment en réclamant et en demandant à être cité devant le tribunal, dans ce cas il faut CONSIGNER 135euros.

Cette option, si l'OMP de RENNES respecte la procédure, vous rend redevable pécuniairement et non pas responsable pénalement, elle a pour conséquence de vous faire payer uniquement une amende, article L121-3 du CR.

Vous n'auriez pas un ami Anglais ?

La procédure pour demander le cliché est mentionnée au verso de l'avis de contravention.

Dans votre cas, et puisque vous vivez en angleterre, le prêt de votre véhicule à l'un de vos ami anglais est plus que credible....

Et lui ne perdra pas de point, ne pouvez vous pas l'aider pour l'amende ?...

Bonjour!

Merci de vos reponses, ca me soulage deja de savoir que tout n'est pas perdu. Alea: j'ai ete pris de face.

"Si l'OMP de Rennes respecte la procedure", d'accord, mais a la maniere dont vous le presentez, ca a l'air d'etre du 50/50...Je sais pas si je veux jouer mon permis sur cette eventualite.

Pour l'ami anglais, certes, mais et la photo alors? Est-il certain qu'il n'aura pas de retraits de points (ou plutot d'ajout de points, ca fonctionne de cette maniere la-bas)? Car un de mes eleves en Angleterre m'a explique qu'en voyage en France, son pere s'est fait pincer, et qu'il a ecope de points en Angleterre sur son permis.

J'ai aussi un frere, qui a tous ses points et a peu pres le meme age (le hic c'est qu'il etait en voyage a l'etranger a ce moment la: je vais lui en parler, mais est-ce qu'ils enquetent?): c est peut-etre plus sur?

Bonjour,

Ben oui, si l'OMP respecte la procédure car il lui arrive de ne pas le faire.

Le cliché, vous devriez le demander selon la procédure indiquée au dos de l'avis de contravention sans délai. Il vous sera adressé dans un mois environ, c'est le délai moyen, et là vous verrez s'il est exploitable quant à l'identification du conducteur ou pas. Vous aviserez, dans le délai de 45 jours, 40 pour être sûr, en fonction de ce cliché.

merci, je vais faire la demande de cliche, quoi qu'il en soit.

Avec une complication, le vehicule ayant ete achete juste avant de partir pour l'Angleterre, fin septembre dernier, je n'avais pas pris le temps de l'immatriculer a mon nom (je vais donc devoir envoyer un justificatif de la pref. avec le certif de session du vehicule, sur lequel apparaissent mon nom et celui de l'ex-proprietaire).

C'est un peu complique tout ca, j'espere que ca ne me portera pas prejudice.

Et puis ca:" http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_5188.html " me fait un peu peur. "garde a vue"?

Et l'ami anglais alors? que risque-t-il? Vous en savez plus sur ce sujet?

Bonjour,

L'ami Anglais, qui vit en angleterre, risque tout au plus de recevoir une amende à payer.

Merci de vos reponses;

Lorsque vous parlez de demande a etre cite devant le tribunal, faite-vous reference a cette experience: http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_72448.html ?

Je serais donc convoque a comparaitre, et quelle devrait-etre ma ligne de conduite?

Je veux dire, je m'y perds un peu:

1> Je demande a voir la photo prise

2> Je juge de son "identifiabilite": la, deux solutions:

1. Je suis tres clairement identifiable, et dans ce cas
je perds mes points, et mon permis a moins que le retrait
effectif ne prenne suffisament de temps pour que j'aie eu
l'occasion de passer un stage avant.

2. Je decide de parler a mon ami anglais, et il recevra une amende
a payer, sans que je ne doive produire quelque preuve que ce
soit, ou que je n' aie a comparaitre devant un tribunal ou dans un commissariat?

A propos de DELAIS, celui-ci est-il representatif? Me laissera-t-il le temps de passer un "stage"?:

Je viens a vous car je suis dans l'expectative. Ma voiture a été flashée en excès de vitesse (vitesse retenue 86 km/h pour une limite à 70 km/h) en aout 2006. N'étant pas au volant de cette voiture ce jour la, j'ai conteste l'amende en fournissant une attestation des RH de ma société (...)J'ai été ensuite convoqué en Avril 2007 à la gendarmerie pour entendre ma déposition et PV. J'ai réitéré mes dires. La photo montre la voiture de dos sans qu'on ne puisse distinguer le conducteur.
Et pensant que cela allait en rester la, j'ai été surpris car j'ai reçu début Mai 2007 une convocation remise par un huissier pour me rendre au tribunal de police de Cannes, convocation demandée par l'Officier du Ministère Public, pour être entendu sur cette infraction. J'en déduis donc que les "preuves" amenées pour prouver mon innocence sont insuffisantes. Est-ce correct ? Que dois-je faire selon vous ? Dois-je me faire assister par un avocat ? En connaissez-vous dans la région de Cannes ?(...) Je suis déboussolé

Dans mon cas, il s'agirait en effet de pouvoir gagner du temps:

La date officielle de perte de points est la suivante :

Dès le paiement d'une amende forfaitaire ou 30 jours après la date de l'infraction en cas de non paiement,
30 jours après la date d'envoi, par lettre recommandée avec accusé de réception, de l'ordonnance dans le cas d'un jugement par ordonnance pénale (jugement prononcé sans que le conducteur ait été convoqué),
2 mois après un jugement contradictoire (cas où le conducteur est présent au tribunal),
2 mois après la signification d'un jugement contradictoire à signifier (le conducteur n'était pas présent à l'audience).

Il me faudrait donc comparer deux delais:

>1. de la demande de comparution au tribunal a la date de comparution, puis 2 mois a compter de ladite comparution

avec >2. de la date du stage effectue (admettons le 12 fevrier) a la date de remise effective des 4 points supplementaires(+un mois)

Qu'en pensez-vous?
Qu'est-ce que cela implique de passer devant un tribunal?

Merci encore de prendre le temps de me repondre, je suis vraiment panique. Les consequences d'un retrait de permis seraient vraiment catastrophiques pour moi.

ceci constitue-t-il une reponse a ma question, ou est-ce seulement pour "vendre des stages"???

Bonjour,

En réclamant après avoir consigné l'OMP de RENNES doit transmettre le dossier au tribunal de votre domicile, c'est la procédure normale, mais pour vous c'est compliqué puisque vous demeurez à l'étranger.

A mon avis, de toutes les photos que j'ai pu voir, le conducteur ou la conductrice n'est quasiment jamais, pour ne pas dire jamais identifiable.

Oui, si vous désignez votre ami Anglais d'une part vous n'avez pas à consigner et d'autre part il ne peut que recevoir, s'il la reçoit, une amende à payer. C'est le coup le plus facilement jouable pour vous.