Comment contester un PV ?

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
abumapie

Comment contester un PV ?

Message par abumapie »

Bonsoir,

Je me suis fais arrêter ce matin pour avoir griller un feu rouge.
Hors, je suis certaine d'être passée au feu vert. Une autre personne a été verbalisée en même temps que moi et soutient elle aussi qu'elle est passée au feu vert.
Je n'ai pas signé le Pv et souhaite ainsi que l'autre personne contester ce Pv.
Quelle est la marche à suivre?
Merci de vos réponses. :cry:

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

En matière de contravention c'est au mis en cause d'apporter la preuve qu'il n'a pas commis les faits qu'on lui reproche. Comment allez vous pouvoir faire ?

Est-ce que l'agent ou les agents avaient une vue directe sur le feu rouge ?

abumapie

Message par abumapie »

Il me semble qu'ils ne pouvaient pas voir le feu, mais je vais me rendre sur les lieux et vérifier.
Si je conteste, il est logique que je ne paye pas sinon je suppose que cela implique que je reconnais l'infraction.

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

bonjour,

Pas de paiement s'il y a contestation, c'est écrit sur la carte de paiement :wink:

abumapie

Message par abumapie »

Merci pour vos réponses.
Encore une petite question, est- ce-qu'en contestant, je risque de voir mon amende majorée même si je sais que je n'ai pas commis cette infraction?

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

bonjour,

Contester fait prendre des risques :(

Si vous contestiez faites le en lettre R/AR et joignez les deux feuillets en original de la contravention.

Un tel envoi de contestation ne doit pas se transformer en amende majorée, l'OMP doit vous répondre pour dire ce qu'il compte faire ou il peut directement vous citer devant le tribunal.

Devant le tribunal les risques sont maxi de 750 euros d'amende et d'une suspension du permis de conduire de 3 ans sauf si vous arrivez à convaincre le juge par une preuve contraire.

abumapie

Message par abumapie »

Ce n'est pas très encourageant même si je sais que je suis dans mon bon droit.
Si je paie l'amende de peur de la voir majorée,ai-je quand même une chance d'éviter les 4 points de retrait en écrivant une lettre à "je ne sais qui "???

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,
abumapie a écrit :Ce n'est pas très encourageant même si je sais que je suis dans mon bon droit.
Si je paie l'amende de peur de la voir majorée,ai-je quand même une chance d'éviter les 4 points de retrait en écrivant une lettre à "je ne sais qui "???
Non, aucune chance d'éviter la perte de point, vraiment aucune.

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,
abumapie a écrit :Ce n'est pas très encourageant même si je sais que je suis dans mon bon droit.
Si je paie l'amende de peur de la voir majorée,ai-je quand même une chance d'éviter les 4 points de retrait en écrivant une lettre à "je ne sais qui "???
Non, aucune chance d'éviter la perte de point, vraiment aucune ... sauf bug informatique.

abumapie

Message par abumapie »

Bonsoir,

Merci pour tout, j'ai payé mon PV aujourd'hui, ça fait mal!!!
Plus que 3 ans avant de récupérer mes 4 points....

Répondre