Bonsoir,
Tout d'abord merci pour votre forum qui est très utile.
Ayant été flashé recemment par un radar automatique (moins de 20 km/h), j'ai contesté être le conducteur. Convoqué au commissariat il y a peu je n'ai pas dénoncé le conducteur. La procédure suit son cours.
Or je viens de recevoir une nouvelle contravention pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée (toujours moins de 20 km/h). Cette fois, c'est un radar embarqué mais non mobile. Si le cliché ne m'identifie pas clairement, je compte contester pour ne pas avoir de point en moins (ras le bol ).
Mes questions:
1/ Le fait que ce soit le deuxième PV en une si courte période peut il rendre ma contestation "suspecte" et me desservir si l'affaire est portée devant le juge, à savoir qu'il trouve cela suspect que je conteste à chaque fois.
2/ Est il possible de contester en disant ne pas être au volant, avoir un témoin et annoncer que l'on ne dénoncera pas le conducteur en citant l'article (pouvez vous me le rappeler au passage? ). J'entends par là, est ce que le fait de citer l'article ne sera pas mal pris par l'OMP, car ce n'est pas le but. Je souhaiterais qu'il me demande de payer l'amende et qu'il n'y ai pas de retrait de points sans repasser par une nouvelle audition etc...
Merci de m'éclairer, vous qui êtes des professionnels.
Krimo.
Conseils avant 2eme contestation
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonsoir,
Il n'y a pas d'article qui préciserait que l'on peut ne pas dénoncer l'auteur des faits. Si cela existait ce serait plutôt un article qui préciserait l'obligation de dénoncer et qui prévoirait une sanction si on ne le faisait pas. C'est le cas pour la non dénonciation de crime et encore, avec des réserves si l'auteur est de la famille.
Quant à contester deux fois en si peu de temps, sûr que le juge va se souvenir de vous
Mais, après tout, cette voiture peut bien servir à la famille, à des amis éventuellement.
Surtout ne pas dire que l'on ne veut pas dénoncer mais plutôt qu'on ne sait pas qui conduisait ce jour là.
Il n'y a pas d'article qui préciserait que l'on peut ne pas dénoncer l'auteur des faits. Si cela existait ce serait plutôt un article qui préciserait l'obligation de dénoncer et qui prévoirait une sanction si on ne le faisait pas. C'est le cas pour la non dénonciation de crime et encore, avec des réserves si l'auteur est de la famille.
Quant à contester deux fois en si peu de temps, sûr que le juge va se souvenir de vous
Mais, après tout, cette voiture peut bien servir à la famille, à des amis éventuellement.Surtout ne pas dire que l'on ne veut pas dénoncer mais plutôt qu'on ne sait pas qui conduisait ce jour là.
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krimodeb
Selon vous, est ce que le juge peut quand même me condamner (voir m'infliger 750 euros) vu que c'est la seconde fois en peu de temps et cela même si je suis méconnaissable sur la photo?
C'est le point qui me fait hésiter à contester. Cela devient lamentable de perdre des points pour quelques km/h...
Merci à vous
C'est le point qui me fait hésiter à contester. Cela devient lamentable de perdre des points pour quelques km/h...
Merci à vous
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krimodeb
Si j'interprète bien votre propos, il est tout à fait probable que je me retrouve à payer l'amende forfaitaire majorée voir un peu plus même si je suis reconnaissable?
Dans ce cas je pense payer et ne pas contester...
Désolé pour mes questions qui doivent paraîtres idiotes mais je ne connais pas grand chose en droit.
Dans ce cas je pense payer et ne pas contester...
Désolé pour mes questions qui doivent paraîtres idiotes mais je ne connais pas grand chose en droit.
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krimodeb
D'après mes informations, le juge peut me condamner à payer jusqu'à 750 euros... ce qui dépasse largement "le maxi de la contravention considérée"Aléa a écrit :Bonjour,
A ce stade de la procédure il n'est plus question amende forfaitaire ou d'amende forfaitaire majorée, il est question de redevabilité pécuniaire dont le montant, sans dépasser le maxi de la contravention considérée, est apprécié par le juge.
Bonjour,
Dites nous l'infraction exacte relevée, une classe 3 ou une classe 4 ? je vous dirai le maxi encouru.
Vos informations, lesquellles ?krimodeb a écrit :
D'après mes informations, le juge peut me condamner à payer jusqu'à 750 euros... ce qui dépasse largement "le maxi de la contravention considérée"
Dites nous l'infraction exacte relevée, une classe 3 ou une classe 4 ? je vous dirai le maxi encouru.
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krimodeb
Je tire mes informations du tableau fourni sur le formulaire de contestation.Aléa a écrit :Bonjour,
Vos informations, lesquellles ?krimodeb a écrit :
D'après mes informations, le juge peut me condamner à payer jusqu'à 750 euros... ce qui dépasse largement "le maxi de la contravention considérée"
Dites nous l'infraction exacte relevée, une classe 3 ou une classe 4 ? je vous dirai le maxi encouru.
Vitesse maximale autorisée: 70
Retenue: 83
Nombre de points: 1
Bonjour,
C'est qu'il faut suivre 
Le maximum d'amende est pour cette contravention de trosième classe de 450 euros, mais il serait plus que surprenant que vous l'ayez.
Pourquoi vous changez de sujet ? vous faisiez état d'une amende à 750 euros et maintenant de la perte de pointkrimodeb a écrit :
Je tire mes informations du tableau fourni sur le formulaire de contestation.
Vitesse maximale autorisée: 70
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C'est qu'il faut suivre Le maximum d'amende est pour cette contravention de trosième classe de 450 euros, mais il serait plus que surprenant que vous l'ayez.