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Lettre huissier sans enveloppe = LR ! ?
Publié : jeu. janv. 31, 2008 6:07 pm
par barbbu
Bonjour,
Suite à une série de lettres d'huissier non recommandées reçues Avec enveloppe au sujet d'amendes impayées et auxquelles je n'ai pas répondu (je vous raconterais l'histoire plus tard), j'ai trouvé hier dans ma boite aux lettre un courrier du meme huissier du trésor public Sans enveloppe !
Est-ce que ce courrier équivaut à une lettre recommandée (car je suppose que c'est l'huissier en personne qui a posté cette lettre) ?
Merci.
Publié : ven. févr. 01, 2008 12:56 am
par Grincheux
Salut
Un hussier est un coursier comme les autres "trompe la mort" sauf s'il a un mandat de justice à executer.
Si tu veux "discuter" au sujet d'une amende c'est au greffe du tribunal de police qu'il faut aller.
Publié : ven. févr. 01, 2008 9:32 am
par barbbu
Bonjour,
- J'ai lu ici ou là qu'un huissier du trésor public a plus de pouvoir qu'un huissier "classique" !
- Dans sa lettre (sans enveloppe) cet huissier a écrit (à la main) qu'il repassera dans 7 jours : Je fais quoi si je suis présent ? sachant qu'il est stipulé dans la lettre qu'il procedera à l'ouverture forcée des portes !
- Pouvez-vous me préciser la procédure pour "discuter" des amendes au greffe du tribunal de police ?
- A ce stade voici quelques précisions sur mon problème :
il s'agit de plusieurs amendes majorées, toutes concernant des parcmètres.
Je suis le détenteur de la carte grise mais pas l'utilisateur du véhicule qui était à l'époque mon fils qui mettait souvent plus d'une demi-heure pour se garer aux alentours de sa mansarde.
Je n'ai pas voulu le dénoncer, mais puis-je le faire maintenant ?
Merci.
Publié : ven. févr. 01, 2008 5:24 pm
par pixie
barbbu a écrit :Bonjour,
- J'ai lu ici ou là qu'un huissier du trésor public a plus de pouvoir qu'un huissier "classique" !
- Dans sa lettre (sans enveloppe) cet huissier a écrit (à la main) qu'il repassera dans 7 jours : Je fais quoi si je suis présent ? sachant qu'il est stipulé dans la lettre qu'il procedera à l'ouverture forcée des portes !
- Pouvez-vous me préciser la procédure pour "discuter" des amendes au greffe du tribunal de police ?
- A ce stade voici quelques précisions sur mon problème :
il s'agit de plusieurs amendes majorées, toutes concernant des parcmètres.
Je suis le détenteur de la carte grise mais pas l'utilisateur du véhicule qui était à l'époque mon fils qui mettait souvent plus d'une demi-heure pour se garer aux alentours de sa mansarde.
Je n'ai pas voulu le dénoncer, mais puis-je le faire maintenant ?
Merci.
Bonjour,
Je crois que malheuresement vous allez devoir payer....
Il faudra vous arranger avec votre fils ensuite.
Publié : ven. févr. 01, 2008 8:02 pm
par barbbu
Salut,
Quelqu'un a t'il une autre idée ?
... histoire de me remonter le moral !
Merci.
Publié : sam. févr. 02, 2008 12:50 am
par Grincheux
Vous ne risquez rien à aller au greffe du tribunal pour demander l'indulgence de l'OMP pour les majorations, en étant prêt à régler sur place le montant initial.
Vous inventez une histoire pour expliquer le retard
De toute façon pour des pv de stationnement c'est le titulaire de la CG qui paye.
Publié : sam. févr. 02, 2008 9:45 am
par barbbu
Bonjour,
Ben je vais tenter cette démarche...
- Comment "aller au greffe du tribunal" ?
- L'huissier est sensé repasser dans 4 jours, j'en fais quoi ?
Merci.
Publié : dim. févr. 03, 2008 1:53 am
par Grincheux
L'adresse de l'OMP est marqué sur les avis de PV majorés .
Ca dépend de la ville. C'est au tribunal de police
essayez d'y aller avant le passage de l'hussier . Sur place il y aussi un bureau du Trésor Public
pour payer .
Si vous obtenez la "grâce" des majorations, vous reglez sur place les montants initiaux et plus d'hussier.
Publié : dim. févr. 03, 2008 9:58 am
par Aléa
Bonjour,
Dans la quasi totalité des cas l'OMP n'est pas au tribunal de police mais tout simplement au commissariat car il s'agit d'un Commissaire ou d'un Commandant de police.
Publié : lun. févr. 04, 2008 1:18 am
par Grincheux
Bonjour aléa
Entendons nous sur les mots : A Paris "l'entité OMP" se trouve au greffe du tribunal de police dans le XIX .J'en sors . J'ai obtenu "l'indulgeance " du guichetier pour les pv payés en retard par ma fille et le dit guichetier m'a fait sur le champ les papiers qui vont bien pour annuler les majorations
J'ai porté ces paiers au TP dans le bureau à côté reçu une mainlevée d'opposition administrative et finis pousuites et hussier .
Donc a Paris chaque employé du greffe qui reçoit les reclamations du public derriére son comptoir et ordinateur est un "OMP"
CQFD
Grincheux