ceinture de securite
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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ceinture de securite
après avoir croisé les gendarmes, ces derniers ont fait demi tour croyant que je n'avais pas bouclé ma ceinture. M'ayant suivi 1km, il m'ont intercepté et m'ont mis un pv alors que j'avais ma ceinture et ont pretendu que je l'avais mise après qu'ils m'aient croisé. C'est leur parole contre la mienne. Puis-je contester la réalité de l'infraction? d'autant plus que sur l'avis de contravention, le lieu d'infraction mentionné n'est pas celui où j'ai croisé les gendarmes mais celui de l'interception. J'ai signé mon pv tout en cochant la case signifiant que je ne reconnaissais pas l'infraction.
ceinture de sécurité - bis
Bonjour,
Je me suis faite arrêtée par un gendarme motard pour défaut de port de la ceinture alors que j'étais en train de boucler la mienne en sortant d'un parking. Evidemment, le gendarme ne m'a pas crue et pensé que je bouclais ma ceinture parce qu'il arrivait...
Ai-je une chance d'obtenir gain de cause en contestant ?
Merci de votre avis dans la journée car je suis au 3e jour et c'est aujourd'hui le dernier jour pour payer l'amende réduite.
Combien de points en jeu pour cette infraction ? [/img]
Je me suis faite arrêtée par un gendarme motard pour défaut de port de la ceinture alors que j'étais en train de boucler la mienne en sortant d'un parking. Evidemment, le gendarme ne m'a pas crue et pensé que je bouclais ma ceinture parce qu'il arrivait...
Ai-je une chance d'obtenir gain de cause en contestant ?
Merci de votre avis dans la journée car je suis au 3e jour et c'est aujourd'hui le dernier jour pour payer l'amende réduite.
Combien de points en jeu pour cette infraction ? [/img]
vous pouvez toujours essayer mais il y a peu de chance que cela aboutisse méme si vous ne mettez que votre vien en danger et pas celle des autres sans ceinture....
Pour ma part j'ai contesté il y a 1 an pour un "non port de ceinture" et malgré de bons arguments je n'ai pas eu gain de cause, 3 pts et 90 €
Pour ma part j'ai contesté il y a 1 an pour un "non port de ceinture" et malgré de bons arguments je n'ai pas eu gain de cause, 3 pts et 90 €

Malheureusement les chances de contestations sont minces .....
Par contre, si vous vous sentez injustement mis en cause, floué, raketté, accusé........faites comme moi:ECRIVEZ ! un courrier explicatif en exprimant votre sentiment colère et de haine aux supérieurs hiérarchiques des sbires qui ont dressé PV, au Sous Préfet, au Préfet, au Procureur, au Ministre, à Sarko................
Il est fort probable qu'il y aura de suites.....
On peut aussi des fois publier un courrier dans certains journaux ou revues...
Avec un stylo employé à bon escient on peut faire des miracles......
Mais si vous êtes dans votre tort, réglez l'amende....
Par contre, si vous vous sentez injustement mis en cause, floué, raketté, accusé........faites comme moi:ECRIVEZ ! un courrier explicatif en exprimant votre sentiment colère et de haine aux supérieurs hiérarchiques des sbires qui ont dressé PV, au Sous Préfet, au Préfet, au Procureur, au Ministre, à Sarko................

Il est fort probable qu'il y aura de suites.....

On peut aussi des fois publier un courrier dans certains journaux ou revues...
Avec un stylo employé à bon escient on peut faire des miracles......
Mais si vous êtes dans votre tort, réglez l'amende....

Liberté,....?????, Fraternité.......