Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Suite à contrôle positif d'alcoolémie, quelques jours plus tard : récéption d'un courrier du tribunal de police m'informant de 2.5 mois de retrait de permis.
Ensuite, visite médicale, remise du bordereau signés des deux médecins pour aller chercher mon permis temporaire à la Préfecture de Police. Obtention du permis temporaire.
Puis, aujourd'hui réception d'une lettre en AR du TGI donnant : 5 mois de retrait et une amende !
Je n'avais jamais été convoqué au tribunal et j'ai déjà mon permis !

Avez vous eu déjà ce cas ? Que faire ? Si vous avez une idée ou un conseil, je suis preneur.
W.

Bonjour,

Vous avez fait l'objet de la procédure de l'ordonnance pénale tout à fait prévue dans les textes.

Vous avez récupéré votre permis, il vous reste 2,5 mois à effectuer .

Soit vous allez le porter au tribunal, bureau de l'exécution des peines, soit vous attendez que la police ou la gendarmerie vous le réclame

OK, merci pour la mauvaise nouvelle ! (humour)
Est-ce que je peux conduire en attendant ?
N'aurais-je pas du être convoqué devant le tribunal ?
W

bonjour,

Oui vous pouvez conduire.

La procédure qui vous a été appliquée ne prévoit justement pas d'être convoqué au tribunal mais si vous tenez à y aller ou si vous aviez des bonnes raison de le faire, faites OPPOSITION à cette ordonnance pénale et vous serez convoqué.

OK pour l'info !
Oui, j'ai des bonnes raisons de faire Opposition.

OPPOSITION, c'est à dire faire OPPOSITION à la décision du TGI, c'est bien cela ?
Par ailleurs, en toute logique, j'aurai le droit de conduire tant que j'aurais pas eu la demande de la gendarmerie de rendre le permis ?
Est-ce que si je fais opposition, le délai de retrait est suspendu : en gros le compte à rebours s'arrête-t'il ?

W.

Bonjour,

L'ordonnance pénale ne peut être mise à exécution tant qu'elle n'est pas définitive, c'est soit 30 jours si vous êtes passé en juridiction de proximité, soit 45 jours si vous êtes passé au tribunal correctionnel. Comme vous ne dites pas tout on suppose et pour vous répondre c'est moins facile

Si vous faites OPPOSITION l'ordonnance pénale est considérée comme n'avoir jamais existée. Le dossier repart à zéro, donc, en attente de la décision du triubnal, vous pouivez conduire.

Quels sont vos motifs de contestation ?

Aléa,
Ooops, je ne dis pas tout : c'est le TGI de Paris (je ne sais pas si c'est proximité ou l'autre...).
Ma contestation : à vrai dire pas des bases très solide. Tout est dans l'argumentaire (deux enfants à charge, pas alcoolique, grande distance difficile à parcourir en transport en commun). Hum, hum, hum. Qu'est-ce qui pourrait faire diminuer la facture ?

W.

Bonsoir,

Oui, OK pour le TGI, qui pour vous sera le tribunal correctionnel, mais vous avez remarqué que j'en parle dans mon précédent message.

Hum, hum, pour les arguments, enfin, sait-on jamais.

Si vous alliez au tribunal, armez vous de justifications pour faire pencher la balance à votre avantage

Aléa,
merci pour les renseignements, je sais à quoi m'en tenir.
W. :D