non délivrance de l'avis de retention de permis de conduire
Publié : mer. févr. 06, 2008 6:08 pm
Monsieur, Madame,
je suis titulaire d'un permis monégasque et je me suis fait interpellé pour un exces de vitesse de plus de 50km/h le 4 février 2008 en France.
Le gendarme m'a remis le PV (quittance) mais pas l'avis de rétention de permis de conduire.
Aussi puis je faire valoir ce manquement pour annuler la procédure ?
Notamment ce document me manque pour pouvoir circuler et travailler sur les territoires monégasque, italien et allemand. Ce qui est très préjudiciable.
La préfecture m'a informé ce jour que la rétention n'avait pas été encore enregistrée mais cela serait le cas demain certainement.
Merci pour votre prompte réponse.
Cordialement, Frédéric BAGGIO.
je suis titulaire d'un permis monégasque et je me suis fait interpellé pour un exces de vitesse de plus de 50km/h le 4 février 2008 en France.
Le gendarme m'a remis le PV (quittance) mais pas l'avis de rétention de permis de conduire.
Aussi puis je faire valoir ce manquement pour annuler la procédure ?
Notamment ce document me manque pour pouvoir circuler et travailler sur les territoires monégasque, italien et allemand. Ce qui est très préjudiciable.
La préfecture m'a informé ce jour que la rétention n'avait pas été encore enregistrée mais cela serait le cas demain certainement.
Merci pour votre prompte réponse.
Cordialement, Frédéric BAGGIO.