Contrôle routier + véhicule "sans" numéro de série
Publié : ven. févr. 08, 2008 8:16 pm
Bonjour à toutes et à tous.
Tout d'abord, veuillez pardonner mon pseudonyme assez mal venu dans le contexte du forum et pouvant prêter à confusion
Voilà, j'ai une interrogation relativement simple mais qui me tracasse dans la mesure où je ne trouve aucun renseignement sur lequel m'appuyer.
La situation est la suivante : je possède une "vieille" 205 sur laquelle le numéro de série est devenu illisible à cause de la corrosion. Bien évidemment, je possède toutes les pièces afférentes à la circulation de mon véhicule et ainsi le rapport de Contrôle technique avec la remarque comme quoi la "frappe à froid ne correspond pas, est illisible ou absente".
Mes questions à ce propos :
-qu'en est-il légamement auprès des Forces de l'ordre lors d'un contrôle routier : un agent zélé pourrai-il me causer du tracas pour cette raison ?
-en cas d'accident grave avec dommage coporel à un tier, puis-je être ennuyé vis-à-vis de mon assureur, du tiers engagé, ou des forces de l'ordre ?
Merci par avance de vos lumières ...
Tout d'abord, veuillez pardonner mon pseudonyme assez mal venu dans le contexte du forum et pouvant prêter à confusion
Voilà, j'ai une interrogation relativement simple mais qui me tracasse dans la mesure où je ne trouve aucun renseignement sur lequel m'appuyer.
La situation est la suivante : je possède une "vieille" 205 sur laquelle le numéro de série est devenu illisible à cause de la corrosion. Bien évidemment, je possède toutes les pièces afférentes à la circulation de mon véhicule et ainsi le rapport de Contrôle technique avec la remarque comme quoi la "frappe à froid ne correspond pas, est illisible ou absente".
Mes questions à ce propos :
-qu'en est-il légamement auprès des Forces de l'ordre lors d'un contrôle routier : un agent zélé pourrai-il me causer du tracas pour cette raison ?
-en cas d'accident grave avec dommage coporel à un tier, puis-je être ennuyé vis-à-vis de mon assureur, du tiers engagé, ou des forces de l'ordre ?
Merci par avance de vos lumières ...
