Bonjour à tous,
J'ai reçu le 48 SI, et je dois rendre mon permis sous 10 jours. J'ai contacté des avocats pour faire un recours administratif. Certains me disent de ne pas rendre le permis malgré l'injonction du 48SI, je confirmerai l'annulation... HELP MERCI
ANNULATION DE PERMIS : LE RENDRE OU PAS !
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Ne pas rendre votre permis dans les 10 jours vous fait courrir de gros risques quand bien même vous exerceriez un recours.
Il n'y aura pas d'autre injonction, les avocats devraient savoir que les textes ont changé.
Que les avocats vous l'écrivent noir sur blanc cette possibilité que vous auriez à conduire malgré l'annulation et puis partez en paix sur les routes de France juqu'au jour du contrôle de trop que vous n'apprécierez sans doute pas.
Ne pas rendre votre permis dans les 10 jours vous fait courrir de gros risques quand bien même vous exerceriez un recours.
Il n'y aura pas d'autre injonction, les avocats devraient savoir que les textes ont changé.
Que les avocats vous l'écrivent noir sur blanc cette possibilité que vous auriez à conduire malgré l'annulation et puis partez en paix sur les routes de France juqu'au jour du contrôle de trop que vous n'apprécierez sans doute pas.
bonjour,
Le texte qui prévoit que maintenant il est adressé un imprimé 48SI au lieu et place des imprimés 48S, avis du nombre de point nul et 49, injonction de restitution.
http://www.auto-evasion.com/forums/view ... 01681.html
Le texte qui prévoit que maintenant il est adressé un imprimé 48SI au lieu et place des imprimés 48S, avis du nombre de point nul et 49, injonction de restitution.
http://www.auto-evasion.com/forums/view ... 01681.html
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YOLAM
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YOLAM
bonjour,
Pour le dernier point retiré, je suis quasi certain que vous n'avez pas manoeuvré comme il aurait dû être fait.
En effet, pour les infractions relevées au vol, surtout si le cliché n'est pas clair, vous pouvez, à tous les coups, ne pas perdre de point sur la base de l'analyse et de l'application du L121-3 du code de la route.
Si vous alliez sur le site dont je vous ai donné le lien nous avons expliqué cela de long en large.
Je suis désolé, pour le téléphone, mais j'ai beaucoup trop de demandes que je ne peux assurer, donc ce n'est pas possible.
[/b]
Pour le dernier point retiré, je suis quasi certain que vous n'avez pas manoeuvré comme il aurait dû être fait.
En effet, pour les infractions relevées au vol, surtout si le cliché n'est pas clair, vous pouvez, à tous les coups, ne pas perdre de point sur la base de l'analyse et de l'application du L121-3 du code de la route.
Si vous alliez sur le site dont je vous ai donné le lien nous avons expliqué cela de long en large.
Je suis désolé, pour le téléphone, mais j'ai beaucoup trop de demandes que je ne peux assurer, donc ce n'est pas possible.
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YOLAM