Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à tous,

J'ai reçu le 48 SI, et je dois rendre mon permis sous 10 jours. J'ai contacté des avocats pour faire un recours administratif. Certains me disent de ne pas rendre le permis malgré l'injonction du 48SI, je confirmerai l'annulation... HELP MERCI

Bonjour,

Ne pas rendre votre permis dans les 10 jours vous fait courrir de gros risques quand bien même vous exerceriez un recours.

Il n'y aura pas d'autre injonction, les avocats devraient savoir que les textes ont changé.

Que les avocats vous l'écrivent noir sur blanc cette possibilité que vous auriez à conduire malgré l'annulation et puis partez en paix sur les routes de France juqu'au jour du contrôle de trop que vous n'apprécierez sans doute pas.

Bonjour Aléa,

Merci pour votre réponse. De quel texte parlez vous ?

bonjour,

Le texte qui prévoit que maintenant il est adressé un imprimé 48SI au lieu et place des imprimés 48S, avis du nombre de point nul et 49, injonction de restitution.

http://www.auto-evasion.com/forums/view ... 01681.html

Merci pour l'info, savez vous si une fois le permis rendu, il est tjs possible de faire un recourt ?

Bonjour,

Oui, bien sûr vous pouvez faire un recours mais devant le TA c'est long à moins que vous exerciez un recours-suspension rarement suivi d'effet favorable pour le demandeur.

Quels sont vos motifs de contestation ?

Mes motifs de contestation :

1 / péril imminent de ma jeune entreprise

2 / dernier point retiré, malgré contestation (photo radar pas clair).

Vous avez l'air de bien vous y connaitre ! On peut pas se téléphoner ?

bonjour,

Pour le dernier point retiré, je suis quasi certain que vous n'avez pas manoeuvré comme il aurait dû être fait.

En effet, pour les infractions relevées au vol, surtout si le cliché n'est pas clair, vous pouvez, à tous les coups, ne pas perdre de point sur la base de l'analyse et de l'application du L121-3 du code de la route.

Si vous alliez sur le site dont je vous ai donné le lien nous avons expliqué cela de long en large.

Je suis désolé, pour le téléphone, mais j'ai beaucoup trop de demandes que je ne peux assurer, donc ce n'est pas possible.

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Pour cette dernière amende je n'ai effectivement pas consigné le montant de l'amende. Selon vous est ce trop tard ?

Pouvez vous me diriger plus précisemment sur le lien que vous m'avez donné.

Merci

Bonjour,

A ce stade de la procédure inutile de contester comme il aurait fallu le faire en son temps, c'est bien trop tard et serait de toute façon inopérant, seul le TA peut être une option possible, mais j'ai des doutes.