Annulation de PV ?

Estelle · Message par **Estelle** » mar. févr. 12, 2008 3:08 pm

Bonjour,

Mon mari s'est fait arreter il y a 2 semaines place Concordeà 4h30.

Il sortait d'un repas et avait bu 2 verres de vin et une bière.

Les policiers lui ont fait souffler dans le ballon 7 fois pour arriver à un résultat de à peine supèrieur à la limite.

1h30 apres amende de 90 euros et 6 points en moin.

En voulant payer cette amende nous nous sommes aperçu que l'horaire n'était pas bon. Sur l'amende il est noté 17h30. A cette heure là mon mari travaillait !

Pouvons nous contester cette amende ?

Merci de vos réponse

Estelle

tshirl · Message par **tshirl** » mar. févr. 12, 2008 3:35 pm

Grâce à de nombreuses erreurs, il est possible de contester nos amendes. Je vous conseille de vous payer l'amende et par la suite de contester avec preuve qu'à cette heure-ci vous ne pouviez pas être à cet endroit-là. Les services de police vous inviterons à venir faire une déposition. Après il vous restera à attendre la décision du Tribunal. Mais vous n'avez rien à perdre.

Estelle · Message par **Estelle** » mar. févr. 12, 2008 3:40 pm

Je croyais qu'il ne fallait pas payer pour constester ?

cyril · Message par **cyril** » mar. févr. 12, 2008 3:50 pm

vous pouvez essayer de contester mais le résultat est la, en principe les forces de l'ordre doivent faire souffler une seule fois si le test esnt négatif, il y a effectivement un petit soucis mais 7 fois ca fait vraiment bcp, ils auraient pu demander a votre mari d'aller faire une prise de sabg a l'hopital (2éme moyen de controle).
par contre votre mari aurait pu demander a ressoufler lorsque le test s'est révélé positif (Si le contrevenant demande un second contrôle il doit être obligatoirement et immédiatement fait.
Le Code de la Route prévoit la possibilité, après vérification du bon fonctionnement de l'éthylomètre, d'un second examen, mais la loi ne fait pas obligation aux enquêteurs de procéder ni même de proposer ce second contrôle.)

Vous pouvez toujours exposer les raisons mais avec l'alcool vos chances d'obtenir gain de cause sont malheureusement trés infime... reste la possibilité du stage pour récupérer 4 points...

Estelle · Message par **Estelle** » mar. févr. 12, 2008 3:58 pm

Merci de votre réponse je vais quand meme contester puisqu'a 17h30 il ne pouvais pas être à Concorde ce jour là.

Je suis vraiment scandalisée par l'acharnement de la police à vouloir impérativement remplir leurs objectifs. Mon mari étant Tunisien il se fait arreter tous les mois. Nous avons eu cette année 4 amendes de 90 euros.
Parmi ces amendes, une seule étant réelle.

Nous devons maintenant avoir un budget amende !!

Aléa · Message par **Aléa** » mar. févr. 12, 2008 4:07 pm

Bonjour,

Cette erreur d'heure est sans auncun effet sur la validité du PV, oui je sais, mais c'est ainsi.

Si vous contestez vous aller perdre le bénéfice de l'amende minorée.

Si vous contestez faites le en lettre R/AR en y joignant les deux feuillets original de la contravention.

Estelle · Message par **Estelle** » mar. févr. 12, 2008 4:09 pm

De toute façon il est trop tard maintenant pour payer les 90 euros puisque ce la fait 15 jours. Je suis vraiment déprimée ! 375 euros c'est énorme !

Aléa · Message par **Aléa** » mar. févr. 12, 2008 4:29 pm

bonjour,

Estelle a écrit :De toute façon il est trop tard maintenant pour payer les 90 euros puisque ce la fait 15 jours. Je suis vraiment déprimée ! 375 euros c'est énorme !

C'est d'autant plus énorme que pour l'instant, tant que vous êtes dans les 45 jours, c'est 135 euros à payer et pas 375

Estelle · Message par **Estelle** » mar. févr. 12, 2008 4:31 pm

Je croyais que nous étions déjà au 375 euros

merci

Aléa · Message par **Aléa** » mar. févr. 12, 2008 6:34 pm

Bonjour,

Estelle a écrit :Je croyais que nous étions déjà au 375 euros

merci

Relisez ce que contient la carte de paiement, tout est écrit dessus, vous avez 45 jours pour payer 135 euros.