Bonjour,
Début janvier j'ai été pris par les jumelles (de derrière) en pleine accélération juste aprés avoir doublé un tracteur, sur une double voie limitée à 90km/h. Quelques kms plus loin les gendarmes m'ont arrêté : Vitesse enregistré 160km/h, retenue 152. Ils m'ont immédiatement amené au poste, puis enregistré l'infraction que j'ai signé, et enfin retiré le permis. Dans la soirée, j'ai pu faire rapatrier mon véhicule dans mon garage.
Quelques jours plus tard, j'ai reçu par courrier la signification d'un retrait administratif de permis de 2 mois. J'ai passé ma visite médicale obligatoire début février, et désormais je suis dans l'attente d'être jugé.
Plusieurs questions :
- Ma voiture est une forte cylindrée, que j'avais déja mis en vente lors de mon excés de vitesse (je devais flairer le risque!). Il est d'ailleurs tout à fait possible qu'elle soit vendue d'ici mon jugement, est ce que cela peut poser un problème ? Y'a t'il un risque dans le verdict, qu'ils me demandent de leur rendre le véhicule durant ma suspension de permis par exemple ?
- Je n'ai pas de date de jugement pour l'instant. Si cette date tombe quelques jours ou semaines aprés l'échéance du délai administratif, est ce que je vais pouvoir reconduire entre temps ?
- Je suis en train de faire les réservations pour un déplacement à l'étranger fin mars (vols longs courriers, hôtels etc...). Si une fois cette réservation effectuée j'apprends que ma convocation au tribunal tombe pile durant mon déplacement, puis-je reculer la date de jugement ou bien dois-je obligatoirement annuler mon voyage ?
- Plus généralement, quels conseils pourriez-vous me donner compte tenu de mon cas ?
Merci d'avance...
Excés de vitesse + 62km/h
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Il serait fort surprenant, que votre véhicule soit confisqué, s'il avait dû l'être il l'aurait été au moment même de l'infraction. Vous pouvez disposer de votre moto comme vous l'entendez
Pour la suite, difficile de vous donner conseil car vous pouvez très bien ne pas être convoqué au tribunal dans ce cas la condamnatino rendue par ordonnance pénale vous sera notifiée par la poste. Si vous étiez convoqué au tribunal il faudra aviser et puis, de toutes façons, vous n'avez pas l'obligation absolue de vous y rendre.
Il serait fort surprenant, que votre véhicule soit confisqué, s'il avait dû l'être il l'aurait été au moment même de l'infraction. Vous pouvez disposer de votre moto comme vous l'entendez
Pour la suite, difficile de vous donner conseil car vous pouvez très bien ne pas être convoqué au tribunal dans ce cas la condamnatino rendue par ordonnance pénale vous sera notifiée par la poste. Si vous étiez convoqué au tribunal il faudra aviser et puis, de toutes façons, vous n'avez pas l'obligation absolue de vous y rendre.
Merci pour cette réponse.
(Ce n'est pas une moto mais une voiture, ce qui ne change rien au problème on est d'accord...)
J'ai été pris en 2005 à 3 reprises pour des excés de vitesse, qui m'ont fait perdre deux fois 1 point puis une fois 2 points. En début 2006 j'ai perdu 2 points puis 3 points, toujours sur des excés de vitesse. J'ai fait un stage de récup en octobre 2007, qui a fait remonter mon capital à 9 points. Enfin en janvier 2008, j'ai comis ce derniers excés de vitesse de plus 62km/h.
D'aprés mes contacts auprés des services de police, je risque de charger un maximum compte tenu de la régularité de mes excés, et surtout de leur aspect exponentiel. Qu'en pensez-vous ?
(Ce n'est pas une moto mais une voiture, ce qui ne change rien au problème on est d'accord...)
J'ai été pris en 2005 à 3 reprises pour des excés de vitesse, qui m'ont fait perdre deux fois 1 point puis une fois 2 points. En début 2006 j'ai perdu 2 points puis 3 points, toujours sur des excés de vitesse. J'ai fait un stage de récup en octobre 2007, qui a fait remonter mon capital à 9 points. Enfin en janvier 2008, j'ai comis ce derniers excés de vitesse de plus 62km/h.
D'aprés mes contacts auprés des services de police, je risque de charger un maximum compte tenu de la régularité de mes excés, et surtout de leur aspect exponentiel. Qu'en pensez-vous ?
Pardon je suis allé un peu vite, je récapitule :
2005 : -1 -1 -2
2006 : -3
2007 : +4
2008 : ...à priori -6
Ce qui me fera un total de 3 points restants.
Le tribunal aura certainement connaissance de cet historique, d'aprés vous qu'est ce que je risque concrètement (en enlevant les extrèmes peu probables, car mon dossier est plus lourd qu'un automobiliste qui aurait eu une seule infraction, et moins lourd qu'un multirécidiviste!)...?
Je suis gérant de sociétés, j'ai 3 entreprises dispersées dans le grand sud. Mon permis est donc particulièrement indipensable pour mon travail, dans quelle mesure est ce que cela peut jouer en ma faveur ?
Merci...
2005 : -1 -1 -2
2006 : -3
2007 : +4
2008 : ...à priori -6
Ce qui me fera un total de 3 points restants.
Le tribunal aura certainement connaissance de cet historique, d'aprés vous qu'est ce que je risque concrètement (en enlevant les extrèmes peu probables, car mon dossier est plus lourd qu'un automobiliste qui aurait eu une seule infraction, et moins lourd qu'un multirécidiviste!)...?
Je suis gérant de sociétés, j'ai 3 entreprises dispersées dans le grand sud. Mon permis est donc particulièrement indipensable pour mon travail, dans quelle mesure est ce que cela peut jouer en ma faveur ?
Merci...
Bonjour,
Personne ne peut vous dire ce que vous risquez au tribunal, il faudrait connaître le pratiques locales du tribunal qui va vous juger.
Si les infractions précédentes, celles qui vous ont fait perdre les points, ont été payées par amende forfaitaire il n'est pas sûr qu'ils aient l'historique car votre casier judiciaire n'en porte pas trace.
La situation professionnelle des contrevenants n'est plus souvent un argument valable, elle peut l'être, mais ce n'est pas une garantie.
Vous avez effectué 2 mois de suspension, cette durée sera à déduire de celle que prononcera le tribunal. Ill ne peut y avoir aménagement de votre permis pour cette contravention.
Personne ne peut vous dire ce que vous risquez au tribunal, il faudrait connaître le pratiques locales du tribunal qui va vous juger.
Si les infractions précédentes, celles qui vous ont fait perdre les points, ont été payées par amende forfaitaire il n'est pas sûr qu'ils aient l'historique car votre casier judiciaire n'en porte pas trace.
La situation professionnelle des contrevenants n'est plus souvent un argument valable, elle peut l'être, mais ce n'est pas une garantie.
Vous avez effectué 2 mois de suspension, cette durée sera à déduire de celle que prononcera le tribunal. Ill ne peut y avoir aménagement de votre permis pour cette contravention.
Je viens de me souvenir que lors de ma déposition, le gendarme m'a suggéré de jouer l'honnêteté en déclarant moi-même qu'elles étaient mes précédentes infractions... ce que je me suis empressé de faire, car il m'a également précisé que le juge aurait de toute façon la réalité de mes infractions précédentes, et que ma coopération serait certainement bien vue.....Aléa a écrit : Si les infractions précédentes, celles qui vous ont fait perdre les points, ont été payées par amende forfaitaire il n'est pas sûr qu'ils aient l'historique car votre casier judiciaire n'en porte pas trace
J'ai pu obtenir les coordonnées de la juge, pensez-vous que l'envoi d'un courrier lui précisant mon déplacement à l'étranger fin mars puisse m'excuser en cas de convocation durant cette période ? Dans le cas contraire je crains que mon absence à l'audience ne soit mal vue !Aléa a écrit : vous pouvez très bien ne pas être convoqué au tribunal dans ce cas la condamnatino rendue par ordonnance pénale vous sera notifiée par la poste. Si vous étiez convoqué au tribunal il faudra aviser et puis, de toutes façons, vous n'avez pas l'obligation absolue de vous y rendre.
Bonjour,
Moyen, très moyen, l'argumentation des gendarmes, m'enfin
Avant d'écrire au juge attendez de savoir à quelle sauce vous allez être mangé. Cependant, lorsqu'on est cité à l'audience, le juge apprécie les explications données par courrier surtout, comme dans votre cas, votre absence est justifiée.
Moyen, très moyen, l'argumentation des gendarmes, m'enfin
Avant d'écrire au juge attendez de savoir à quelle sauce vous allez être mangé. Cependant, lorsqu'on est cité à l'audience, le juge apprécie les explications données par courrier surtout, comme dans votre cas, votre absence est justifiée.
Petite mise à jour :
J'ai récupéré mon permis hier par la poste, le délai de rétention administratif étant échu. A mon grand étonnement, ce n'est pas mon ancien permis qu'on m'a rendu, mais un tout neuf... qu'est devenu mon ancien permis ?
Je ne sais toujours pas quand je serai jugé, je n'ai reçu aucune information à ce sujet. Est-il judicieux de faire appel à un avocat dores et déja, afin de défendre mes intérêts ? Que penser des quelques avocats médiatiques, qui moyennant de fortes sommes se font fort d'annuler la plupart des condamnations en exploitants les failles du système de permis à point ? Je suis prés à reconnaitre ma faute devant le tribunal et à payer une amende, mais une suspension de permis supplémentaire et un crédit de point resdescendu à 3 points m'handicaperaient gravement...
Cdlt.
J'ai récupéré mon permis hier par la poste, le délai de rétention administratif étant échu. A mon grand étonnement, ce n'est pas mon ancien permis qu'on m'a rendu, mais un tout neuf... qu'est devenu mon ancien permis ?
Je ne sais toujours pas quand je serai jugé, je n'ai reçu aucune information à ce sujet. Est-il judicieux de faire appel à un avocat dores et déja, afin de défendre mes intérêts ? Que penser des quelques avocats médiatiques, qui moyennant de fortes sommes se font fort d'annuler la plupart des condamnations en exploitants les failles du système de permis à point ? Je suis prés à reconnaitre ma faute devant le tribunal et à payer une amende, mais une suspension de permis supplémentaire et un crédit de point resdescendu à 3 points m'handicaperaient gravement...
Cdlt.