Bonjour,
Cet été (août 2007), je me suis fait flashé avec mon véhicule de nuit sur autoroute pour un excès de vitesse. La carte grise du véhicule étant au nom de ma femme, et la photo prise par le Mesta210 ne montrant que le "nez" de la voiture, nous avons suivi les conseils du forum et mon épouse à contester et consigner 135€.
En septembre 2007, nous avons reçu une lettre du tribunal de police refusant notre contestation au motif que la demande était irrecevable (sans plus d'explication!!!), et que notre chèque de consignation était encaissée comme paiement.
A la suite de cette réponse, mon épouse a reçu une notification de perte de deux points sur son permis de conduire.
Nous avons écrit au tribunal de police de la zone où j'ai été flashé pour tenter de comprendre pour quelle raison notre contestation avait été refusé, mais la lettre est restée sans réponse...
De même, mon épouse a souhaité envoyé un courrier à Nantes au centre de traitement des retraits de points, mais je pense que ce n'est peut-être pas le bon endroit où écrire.
Je souhaiterais savoir à quel niveau de la procédure de contestation nous avons commis une erreur en invoquant comme il me semblait l'avoir compris les articles L.121-2 et L121-3 du code de la route.
D'avance merci pour tout éclaircissement,
Cordialement,
Contestation refusée !!!
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Quand vous écrivez NANTES, je suppose que vous voulez écrire RENNES
Sachez que vous êtes le énième à qui une telle mésaventure arrive par le fait que l'OMP de RENNES, ou ses services, n'ont plus rien à faire des contestations, quand bien même elles seraient justifiées et adressées dans le respect le plus total de la procédure.
Personne ne sait, pour le moment, comment contrer cette irrégularité. Je suggère d'écrire au Procureur de la République de Rennes ou au garde des Sceaux mais pour le résultat de ces courriers, c'est comme qui dirait aléatoire.
Quand vous écrivez NANTES, je suppose que vous voulez écrire RENNES
Sachez que vous êtes le énième à qui une telle mésaventure arrive par le fait que l'OMP de RENNES, ou ses services, n'ont plus rien à faire des contestations, quand bien même elles seraient justifiées et adressées dans le respect le plus total de la procédure.
Personne ne sait, pour le moment, comment contrer cette irrégularité. Je suggère d'écrire au Procureur de la République de Rennes ou au garde des Sceaux mais pour le résultat de ces courriers, c'est comme qui dirait aléatoire.
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Grincheux
Ne peut-on pas déposer une plainte auprés du procureur contre l'OMP pour abus d'autorité? Si la plainte vise nominativement l'OMP, le procureur peut-il le classer d'office sans commettre un déni du justice ?
Si tel est le cas, ne peut on saisir directement la cour europénne puisque la derniére révison de la Constitution reconnait ce droit aux citoyens ne pouvant obtenir un procés équitable ?
Je sais que c'est gros ! mais comment en finir avec l'OMP ?
Si tel est le cas, ne peut on saisir directement la cour europénne puisque la derniére révison de la Constitution reconnait ce droit aux citoyens ne pouvant obtenir un procés équitable ?
Je sais que c'est gros ! mais comment en finir avec l'OMP ?
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moimeme
Bonjour
Je ne vois pas trop où vous voulez en venir avec vos droit citoyen puisque vous avez fait cette infraction. si vous ne prouvez pas que ce n'est pas vous au volant l'amende est effective. La seule façon de prouver que ce n'était pas vous au volant, c'est de désigner quelqu'un d'autre. Le simple fait de dire "on ne voit personne sur la photo et donc je dis que ce n'est pas moi" n'est pas suffisant.
Je ne vois pas trop où vous voulez en venir avec vos droit citoyen puisque vous avez fait cette infraction. si vous ne prouvez pas que ce n'est pas vous au volant l'amende est effective. La seule façon de prouver que ce n'était pas vous au volant, c'est de désigner quelqu'un d'autre. Le simple fait de dire "on ne voit personne sur la photo et donc je dis que ce n'est pas moi" n'est pas suffisant.