Bonjour,
J'ai reçu par courrier un PV pour téléphone tenu en main. Mais il y avait une erreur sur l'immatriculation.
Je l'ai ramené à la gendarmerie pour le signaler. Ils ont gardé le PV.
10 jours plus tard, j'ai de nouveau reçu ce PV, mais l'immatriculation avait été modifiée (Un "c" a été transformé en "G").
Est-ce vraiment légal et que dois-je faire?
Merci de me répondre.
Modification ultérieurement de l'immatriculation sur PV
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonsoir,
Contrairement à ce que vous a dit l'avocat, c'est tout à fait régulier de relever les infractions au vol. Demandez lui, si vous le revoyez, qu'il vous donne les références des textes interdissant ce relevé.
En revanche, certaines infractions relevées au vol, comme l'usage du téléphone, peuvent permettre au titulaire de la CG de s'en sortir sans trop de mal à condition de bien manoeuvrer. Comme je vous l'ai dit, il fallait leur renvoyer le PV au lieu d'aller les titiller.
Contrairement à ce que vous a dit l'avocat, c'est tout à fait régulier de relever les infractions au vol. Demandez lui, si vous le revoyez, qu'il vous donne les références des textes interdissant ce relevé.

En revanche, certaines infractions relevées au vol, comme l'usage du téléphone, peuvent permettre au titulaire de la CG de s'en sortir sans trop de mal à condition de bien manoeuvrer. Comme je vous l'ai dit, il fallait leur renvoyer le PV au lieu d'aller les titiller.