Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,
J'ai reçu par courrier un PV pour téléphone tenu en main. Mais il y avait une erreur sur l'immatriculation.
Je l'ai ramené à la gendarmerie pour le signaler. Ils ont gardé le PV.
10 jours plus tard, j'ai de nouveau reçu ce PV, mais l'immatriculation avait été modifiée (Un "c" a été transformé en "G").
Est-ce vraiment légal et que dois-je faire?
Merci de me répondre.

Bonjour,

Le premier PV, vous l'aviez reçu par la poste ou il vous avait été remis en main propre sur les lieux de l'interpellation ?

Je l'avais reçu par la poste.

Bonjour,

A moins que les gendarmes ne vous connaissent personnellement, il fallait leur renvoyer le PV en disant que vous ne saviez pas qui conduisait le véhicule ce jour là.

Je ne peux donc rien faire? Ils avaient le droit de modifier l'immatriculation?

Re,

Oui, ils avaient le droit et comme vous leur avez donné un coup de main ils ne s'en sont pas privé.

Merci du renseignement.
Par contre, j'ai été verbalisé, au vol, pour usage de téléphone portable et je viens d'apprendre par un avocat que ce n'est pas permis par la loi.
Je vais donc contester cette contravention.

Bonsoir,

Contrairement à ce que vous a dit l'avocat, c'est tout à fait régulier de relever les infractions au vol. Demandez lui, si vous le revoyez, qu'il vous donne les références des textes interdissant ce relevé.

En revanche, certaines infractions relevées au vol, comme l'usage du téléphone, peuvent permettre au titulaire de la CG de s'en sortir sans trop de mal à condition de bien manoeuvrer. Comme je vous l'ai dit, il fallait leur renvoyer le PV au lieu d'aller les titiller.