Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,
Agé de 60 ans, sans accrochage depuis 30 ans au moins, j'ai eu "droit" à 2 pv avec retrait de 4 points chacun pour des vétilles sans imprudence , mais il arrive que la lettre de la loi prime sur l'esprit de celle-ci:
- un PV début janvier 2005 (payé le même mois)
- un second courant juin 2007 (payé le même mois)
A ce jour (donc 3 ans aprés le paiement du 1er PV), je n'ai aucun point de défalqué; je suis toujours en possession des 12 points d'origine (consultation récente du fichier central via le net );
Pour le 1er PV, est-il encore possible que les 4 points soient défalqués ?
Si oui jusqu'à quand et plus généralement quelle est la régle ? Et ce qui la sous-tend est il du ressort des usages administratifs ou d'une contrainte légale (comme une prescription par exemple); dans ce 2eme cas quel est l'article de loi concerné ?
Je lisais ce soir ce qu'avait écrit dans ce forum la personne connue ici sous le pseudo "Alea" le 10-06-2006:
"S'il n'y a eu aucune inscription au fichier pour perte de points durant 3 ans, que vous ayez ou non commis des infractions, votre capital revient à 12. C'est depuis ce capital que les points seront retirés au fur et à mesure de leur inscription au fichier central. Il est vrai que le texte parle de commission d'infraction dans le délai de 3 ans mais, pour des raisons un peu longue à expliquer, c'est comme je vous l'ai dit que cela fontionnne."
Cela concerne j'imagine un capital inférieur à 12; mais quid d'un capital a 12 ?
Merci par avance pour vos reponses et si Alea est encore sur ce forum son avis m'interesse car il me semblait très proche du métier.

Bonsoir,

Non, je ne suis plus sur ce forum, mais sur un autre, quoique

Il n'y a pas de délai de prévu par aucun texte pour retirer les points. Il arrive que l'on passe au travers, mais pour vous cela ferait deux fois, bizarre.

Quelles étaient les infractions ?

Merci à vous déjà déjà pour cette première partie de réponse.
La 1ere était un "Stop glissé" c a d ralentissement intense sans arrêt complet au stop (j'ai du le passer à 2 ou 3 km/h)
Le 2éme était un "Emprunt de voie en sens interdit": je cherchais mon chemin; j'aperçois 2 policières, me dirige vers elles pour le leur demander mais ce faisant j'emprunte sans m'en apercevoir à contresens quelques mètres d'une voie à sens unique, bien évidemment qui + est à vitesse extrêmement réduite !
Le fait que ces points n'aient pas été comptabilisés participe peut être de la simple déclinaison à mon modeste niveau de la loi de compensation des erreurs constatée sur les grands nombres...je plaisante bien sûr, quoique...
Si il n'existe pas de délai maximum pour l'enregistrement des points, en fonction de ce que vous disiez dans la phrase que j'ai reprise (en gras dans ma 1ere requête) il me semble que si l'on nomme T1 la date de paiement du PV N°2 , de toute manière à T1+ 3ans, (je me place dans l'hypothése favorable ou aucune nouvelle infraction n'est enregistrée)mon compte sera à 12
- dans le cas ou il serait descendu au dessous entre-temps du fait d'un ou 2 débits il remontera à 12 de plein droit à cette date,
- dans le cas ou il serait encore à 12 à cette date, aucun débit n'ayant été comptabilisé, il restera à 12, un débit passé après cette date n'ayant plus de sens puisqu'il devra être annulé immédiatement, du moins en droit.
Est-ce bien cela ?
Par avance merci pour votre réponse.

Bonjour,

Si ce sont des infractions que vous avez payées par amende forfaitaire la date de prise en compte des 3 ans est celle du jour du paiement.

Pour l'infraction de 2005 je pense qu'il la mettre en perte et profilt pour les poitns mais celle de 2007 ne me semble pas assez vieille pour qu'elle ne produise pas ses effets.

Bonjour,
Merci à vous pour ces réponses...je croise les doigts sans trop y croire comme vous pour que le 2eme PV s'aligne au niveau de ses résultats sur le 1er