contestation pv refusée
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
le cam
contestation pv refusée
Bonjour, le 3 nov 2007 j'ai ete verbalise pour exces de vitesse aux jumelles eurolaser,a l'invitation du gendarme interpellateur j'ai demandé a voir le relevé de ma vitesse dans les jumelles or aucun relevé n'y figurait, ce qu'a également constaté ce gendarme. comme il m'a dit que ce n'était pas normal il m'a expliqué comment contester ce pv aupres de l'officier du ministere public par lettre A/R .3 mois apres je viens de recevoir une lettre m'informant que ma requete n'est pas justifiee , j'aimerai savoir quelle position adopter sachant que je dois récupérer mes 12 points le 19 avril prochain. merci
Bonjour,
Tout d'abord le gendarme n'a pas l'obligation de vous montrer la vitesse enregistrée et en plus, si c'est lui qui vous a dit que vous pouviez réclamer, c'est un comble, il n'avait qu'à pas établir le PV.
Ensuite, pour faire durer le plaisir, du moins jusqu'en avril, il faut demander expressément, par lettre R/AR, à l'OMP de vous citer devant le tribunal afin d'y défendre vos arguments. Ainsi, le temps va s'écouler et les points ne pourront être enlevés qu'après que la décision dudit tribunal soit devenue définitive, en gros cet été.
Tout d'abord le gendarme n'a pas l'obligation de vous montrer la vitesse enregistrée et en plus, si c'est lui qui vous a dit que vous pouviez réclamer, c'est un comble, il n'avait qu'à pas établir le PV.
Ensuite, pour faire durer le plaisir, du moins jusqu'en avril, il faut demander expressément, par lettre R/AR, à l'OMP de vous citer devant le tribunal afin d'y défendre vos arguments. Ainsi, le temps va s'écouler et les points ne pourront être enlevés qu'après que la décision dudit tribunal soit devenue définitive, en gros cet été.