Délais tarifs et Procédures

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Déçu

Délais tarifs et Procédures

Message par Déçu »

Bonjour à tous
Mon fils s'est fait flasher récemment au volant de mon véhicule. Bien entendu le PV m'a été adressé en propre, mais accompagné d'un "formulaire de requête en exonération", destiné notamment à indiquer qui était au volant quand ce n'était pas le détenteur de la carte grise.
Comme il a tous ses points, que j'en ai personnellement déjà perdu 8 et que cette infraction ne lui en fera perdre qu'un seul qu'il récupérera d'ailleurs dans un an sauf nouvelle infraction, la mort dans l'âme je vais me transformer en délateur ce qui je l'avoue me rend malade même si cela me parait la solution la + sage.
Ma question porte sur la suite des événement:
Ce formulaire stipulant de n'adresser aucun paiement, l'administration ne va t'elle pas profiter de ce retard (qu'elle génére elle même) pour faire passer l'amende du tarif reduit (paiement < 15 jours) à un tarif plus important (montant forfaitaire, ou pire montant majoré) ce qui à mon sentiment de culplabilité ajouterait celui de m'être fait duper ?
Je ne dois pas être le premier à être confronté à pareille experience. Les personnes qui l'ont déjà vécu ou qui connaissent la réponse pourraient-elle m'apporter leur témoignage et/ou leur connaissance.
Merci par avance pour vos réponses.

Aléa
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Message par Aléa »

Bonjour,

Le fait de désigner l'auteur va entraîner un nouvel envoi de documents, quasiment les mêmes que ceux que vous avez reçus, à ce dernier qui aura, comme vous l'avez eu, la possiblité de payer l'amende minorée.

moimeme

Message par moimeme »

Bonjour
payez par internet et rentrez l'identité de votre fils ainsi que son numéro de permis et c'est lui qui aura les points en moins

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour
moimeme a écrit :Bonjour
payez par internet et rentrez l'identité de votre fils ainsi que son numéro de permis et c'est lui qui aura les points en moins

A mon avis c'est juste ce qui ne faut pas faire car ils ne vont pas s'embêter à tout modifier, le paiement va être enregistré et la perte de point qui va avec sur la base du seul nom que se trouve dans leur babasse, celui du titulaire de la CG.

Déçu

Délais tarifs et Procédures

Message par Déçu »

Bonjour et merci beaucoup à chacun pour ces réponses.
Pour divergentes qu'elles soient elles enrichissent beaucoup ma réflexion; puis-je complémentairement me permettre demander à chacun d'entre vous si il a connu en pratique de tels cas (Expérience personnelle, Expérience relatée, Travail au sein des (ou en liaison avec les) services administratifs concernés, etc..) ou s'il donne ici un avis purement théorique ?
Merci pour votre réponse.

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,


Je vous décris uniquement ce qui se passe dans la réalité des choses.

De toutes façons, téléphonez à RENNES, vous avez le numéro sur l'avis de contravention, et vous verrez ce qui vous est dit :wink:

Roger78

Re: Délais tarifs et Procédures

Message par Roger78 »

Déçu a écrit :Bonjour et merci beaucoup à chacun pour ces réponses.
Pour divergentes qu'elles soient elles enrichissent beaucoup ma réflexion; puis-je complémentairement me permettre demander à chacun d'entre vous si il a connu en pratique de tels cas (Expérience personnelle, Expérience relatée, Travail au sein des (ou en liaison avec les) services administratifs concernés, etc..) ou s'il donne ici un avis purement théorique ?
Merci pour votre réponse.
Bonsoir
Comme écrit Aléa
Dénoncez votre fils qui recevra un avis de contravention pour payer (90€ dans les 15 jours) si possible par internet c'est plus sûr et il aura son justif de paiemement de suite à imprimer et à garder précieusement.
Il perdra 1 point qu'il récupérera d'ici 1 an s'il ne commet pas d'autre infraction.
Pour vous même prévoyez un stage pour récupérer 4 points c'est toujours utile. :wink:

Déçu

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Message par Déçu »

Bonsoir et merci à tous pour vos réponses.
Bien cordialement.

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