Délais tarifs et Procédures
Publié : mer. févr. 20, 2008 10:10 pm
Bonjour à tous
Mon fils s'est fait flasher récemment au volant de mon véhicule. Bien entendu le PV m'a été adressé en propre, mais accompagné d'un "formulaire de requête en exonération", destiné notamment à indiquer qui était au volant quand ce n'était pas le détenteur de la carte grise.
Comme il a tous ses points, que j'en ai personnellement déjà perdu 8 et que cette infraction ne lui en fera perdre qu'un seul qu'il récupérera d'ailleurs dans un an sauf nouvelle infraction, la mort dans l'âme je vais me transformer en délateur ce qui je l'avoue me rend malade même si cela me parait la solution la + sage.
Ma question porte sur la suite des événement:
Ce formulaire stipulant de n'adresser aucun paiement, l'administration ne va t'elle pas profiter de ce retard (qu'elle génére elle même) pour faire passer l'amende du tarif reduit (paiement < 15 jours) à un tarif plus important (montant forfaitaire, ou pire montant majoré) ce qui à mon sentiment de culplabilité ajouterait celui de m'être fait duper ?
Je ne dois pas être le premier à être confronté à pareille experience. Les personnes qui l'ont déjà vécu ou qui connaissent la réponse pourraient-elle m'apporter leur témoignage et/ou leur connaissance.
Merci par avance pour vos réponses.
Mon fils s'est fait flasher récemment au volant de mon véhicule. Bien entendu le PV m'a été adressé en propre, mais accompagné d'un "formulaire de requête en exonération", destiné notamment à indiquer qui était au volant quand ce n'était pas le détenteur de la carte grise.
Comme il a tous ses points, que j'en ai personnellement déjà perdu 8 et que cette infraction ne lui en fera perdre qu'un seul qu'il récupérera d'ailleurs dans un an sauf nouvelle infraction, la mort dans l'âme je vais me transformer en délateur ce qui je l'avoue me rend malade même si cela me parait la solution la + sage.
Ma question porte sur la suite des événement:
Ce formulaire stipulant de n'adresser aucun paiement, l'administration ne va t'elle pas profiter de ce retard (qu'elle génére elle même) pour faire passer l'amende du tarif reduit (paiement < 15 jours) à un tarif plus important (montant forfaitaire, ou pire montant majoré) ce qui à mon sentiment de culplabilité ajouterait celui de m'être fait duper ?
Je ne dois pas être le premier à être confronté à pareille experience. Les personnes qui l'ont déjà vécu ou qui connaissent la réponse pourraient-elle m'apporter leur témoignage et/ou leur connaissance.
Merci par avance pour vos réponses.