Bonjour à tous,
Rentrant d'un voyage professionnel, j'ai eu la bonne surprise de trouver mon emplacement de stationnement vide devant mon domicile. Après quelques recherches, il s'avère que mon véhicule a été mis en fourrière pour stationnement abusif (deux PV avaient été préalablement mis sur le pare-brise).
J'aimerais savoir s'il y a possibilité de contester l'acte...
Quelle est la définition exacte de "voie publique"? Sachant que l'endroit où était garée la voiture est une allée mais qui depuis des années est utilisée comme parking (les voitures se garent en épi, c'est une impasse où les véhiculent ne peuvent pas circuler).
Peut-on contester si notre métier nous envoie souvent en voyage et pendant de nombreux jours (dans mon cas, personnel navigant pour une compagnie aérienne)?
Voilà maintenant un an et demi que j'habite à cet endroit, et jamais je n'avais été inquiétée pour stationnement abusif...
Merci de vos lumières.
2 PV + mise en fourrière, demande d'infos
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Bonjour,
Si la voie est ouverte à la circulation publique, c'est à dire accessible à tout le monde, le code de la route s'applique.
En conséquence, après une durée de 7 jours, ou une durée moindre prise par l'autorité investie des puvoirs de police, le véhicule peut être envoyé à la fourrière.
En revanche, ce qui est anormal c'est d'avoir eu deux PV, à 35 euros je suppose, un seul est valable comme l'a rappelé la cour de cassation.
Si la voie est ouverte à la circulation publique, c'est à dire accessible à tout le monde, le code de la route s'applique.
En conséquence, après une durée de 7 jours, ou une durée moindre prise par l'autorité investie des puvoirs de police, le véhicule peut être envoyé à la fourrière.
En revanche, ce qui est anormal c'est d'avoir eu deux PV, à 35 euros je suppose, un seul est valable comme l'a rappelé la cour de cassation.
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kepler
Merci pour votre réponse rapide.
J'ai bien récupéré deux PV à la fourrière, chacun de 35 euros avec sur chaque PV la demande d'enlèvement du véhicule cochée.
Ils ont une semaine d'intervalle...
Par contre, je ne connais pas les termes exacts de ce qu'a rappelé la cour de cassation.
Si vous pouviez m'éclairer à ce sujet...
Merci d'avance.
J'ai bien récupéré deux PV à la fourrière, chacun de 35 euros avec sur chaque PV la demande d'enlèvement du véhicule cochée.
Ils ont une semaine d'intervalle...
Par contre, je ne connais pas les termes exacts de ce qu'a rappelé la cour de cassation.
Si vous pouviez m'éclairer à ce sujet...
Merci d'avance.