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erreur d'immatriculation sur PV
Publié : dim. févr. 24, 2008 11:08 pm
par mik
J'ai eu un PV pour circulation en sens interdit alors que j'étais stationné en sens interdit en début de rue, de plus sur les deux volets qui m'ont été remis, l'mmatriculation ne correspond pas à celle de mon véhicule.
Je vien de recevoir, 1 an après, un avis de paiement de 375 € sachant que cela implique une suppression de 4 points de permis.
J'ai l'intention de contester, pourriez-vous m'éclairer ?
Merci d'avance.
Publié : dim. févr. 24, 2008 11:46 pm
par Aléa
Bonjour,
Vous pourriez préciser sur l'immatriculation qui ne correspond pas entre le PV et le véhicule ?
Pour eux elle a dû correspondre vu que vous recevez l'amende majorée
Publié : lun. févr. 25, 2008 9:48 pm
par mik
Il faut dire que l'agent qui a dressé ce PV était assez exité, si j'avais osé je lui aurais demandé de souffler dans le ballon mais...
En réalité sur les deux volets qui m'ont été remis, figurent deux numéros d'immatriculation différents dont aucun ne correspond au mien ???
Ceci dit il est vrai que le rappel ne contient pas d'erreur, mais les pièces du PV présentent bien un vice de forme de nature à rendre caduc cette amende, me semble t-il ?
Publié : lun. févr. 25, 2008 9:56 pm
par Aléa
B onjour,
C'est un belle légende urbaine que de croire qu'une telle erreur rend le PV caduc.
L'agent a relevé vos coordonnées, nom et adresse, le reste n'est que de la roupie de sansonnet. C'est vous qui avez été verbalisé, pas le véhicule.
Pour qu'il y ait nullité dans une verbalisation il faut que les erreurs, les absences, portent un préjudice à celui qui est concerné. En quoi cette différence de numéro vous aurait porté grief ? en rien
Publié : lun. févr. 25, 2008 10:18 pm
par mik
En fait de légende urbaine, j'aimerais savoir ce que la loi dit à ce sujet ...
Il me parait très superficiel de voir un procès verbal aussi imprécis faire office de document officiel compte tenu de l'importance des conséquences qu'il engendre.
Publié : lun. févr. 25, 2008 10:42 pm
par Aléa
Bonjour,
Vous pouvez toujours contester, vous verrez bien ce qui vous est répondu et si ce n'est pas satisfaisant à vos yeux, demandez à être entendu par un juge. Il n'y a pas d'autre solution, et elles sont risquées quoiqu'il arrive qu'il y ait des relaxes, mais c'est plus rare, beaucoup plus rare.