Contestation refusée quelle chance auprés du Tribunal ?

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corinne.d

Contestation refusée quelle chance auprés du Tribunal ?

Message par corinne.d »

Bonjour à tous,

Besoin de vos conseils avant d'entamer de nouvelles démarches.

Résumé de l'infraction :
Mon mari s'est fait verbalisé le 31/01/2008 sur la plateforme de ROISSY pour dépassement par la gauche d'un véhicule tournant à gauche.
mon mari circulait en scooter et suivait donc un véhicule qui roulait très lentement, il s'est décidé à le doubler seulement au dernier moment ce véhicule à mis son clignotant et à tourner à gauche, mon mari ayant déjà entamé sa manoeuvre a continué et a dépassé la voiture, pas de chance voiture banalisée d'agents de Police, il s'est donc fait arrêté et verbalisé, il a reconnu les faits en signant le procès-verbal, mais estimant ne pas être le seul en cause et le PV ne nous semblant pas très bien rempli, nous l'avons contesté pour les raisons suivantes :
- dans un premier temps, nous avons expliquer les circonstances de l'infraction, à savoir que le véhicule avait signalé son intention de tourner au dernier moment alors que la manoeuvre de dépassement était déjà engagée et le fait que mon mari n'aurait pas doublé, s'ils avaient signalé avant leur intention.
- deuxiémement, le lieu de contravention n'est pas précis, il est noté "rue" alors que c'est une route et la zone de fret n'est pas indiquée, il s'agit d'une grande route qui s'étend sur 2 départements 93 et 95, du fait qu'ils ont tourné gauche, n'auraient-il pas dû noter les deux intersections ?
- troisiémement, la commune indiquée est celle de ROISSY CDG ( qui se trouve dans le 95 ) mais sur le PV il est noté 93 comme département

Nous avons donc contesté le PV pour ces différentes raisons et voilà ce qui nous a été répondu :
- le PV dont vous faites l'objet est bien caractèrisé
- l'emprise de l'aèroport de ROISSY CDG est juridiquement située en SEINE SAINT DENIS.
Cela veut il dire qu'il était normal que soit noté 93 au lieu de 95 dans la case DEPT
Nous reste-il une chance de pouvoir contester encore ce PV auprés du tribunal, peut-on demander une exonération pour le retrait de point et ne risque t-on pas plus gros au niveau des sanctions en allant devant le Tribunal, à savoir 135 euros d'amende et 3 points en moins.

Merci d'avance pour votre aide et vos réponses,

Bonne journée,

Corinne.

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