Tout d'abord bonjour,
J'écris ce post car je suis complètement perdu et dans le doute au sujet du nombre de point que je possède sur mon permis, je m'explique :
- J'ai le permis B depuis le 16/09/2004, donc probatoire (6 points) d'une durée de 3 ans.
- Le 04/06/2005 je commet un excé de vitesse qui me coute 2 points.
- Je recois un courrier me confirmant le retrait de ces 2 points et stipule donc que mon solde de points est de 4 à la date du 17/03/2006.
- Le 16/09/2007 mon permis probatoire s'achève.
- C'est là que la que la source de mon angoisse intervient, le 14/02/2008 je franchis un feu rouge que je ne vois pas et je me fait verbaliser cas n°4bis (90€ d'amende et à priori 4 points en moins).
Voila le résumé de ma sittuation.
Je me pose plein de questions :
- Lorsque j'ai obtenu mon permis probatoire la récupération des 6 points manquants s'effectuait à la fin des 3 ans de période probatoire, hors j'ai cru voir qu'en 2007 ce fonctionnement a été reformé. Le récupération des points des points s'effectuant à raison de 2 par an désormais. Comment les récupérations de points se sont t'elles éffectuées dans mon cas ? ( rétroactivité de la loi ? ).
- Lors de ma verbalisation pour le feu rouge je n'ai été informé de rien, nombre de points que je vais perdre, moyens de les récupérer, moyen de les consulter, rien ... cela peut il etre sujet à un recours ?
- Si on fait abtraction des récupérations automatiques de points dont je ne comprend rien au fonctionnement par un calcul simple j'obtiens :
6-2-4=0, je ne vous cache pas que j'en tremble car je suis étudiant à orléans et résidant à bordeaux mon permis m'est plutot indispensable.
- Puis-je effectuer un stage de récupération de points avant que mes 4 points ne soient retirés, y'a t'il moyen de retarder la procédure de retrait ?
- Un moyen simple de connaitre mon solde de points serai d'aller à la préfecture seulement j'ai peur que si mon solde est à 0 je doive repartir à pied.
Voila donc si vous avez des réponses, des conseils, des suggestions, je suis tout ouie.
Merci.
Permis probatoire, infractions, solde de point ????
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
L'infraction que vous avez commise le 04.06.2005 fait que vous ne pouvez récupérer vos 12 points uniquement 3 ans après le paiement de cette amende. A quelle date, car c'est celle-là qui compte, avez vous payé l'amende ?
L'octroi des points aux titulaires de permis probatoire, 2 ou 3 points par an, ne vous concerne plus car pour en bénéficier il ne faut pas commettre d'infraction durant la période probatoire et non pas durant un certain temps.
Lors de la verbalisation pour le feu rouge, vous avez eu "droit" à une amende de 135/90 euros. Le fait de cocher la case retrait de points est une information suffisante au regard des textes.
Vous pourriez retarder l'échéance de la perte des 4 points mais ce n'est pas facile. Pour vous expliquer comment engager le parcours du combattant, il me faut savoir la date précise à laquelle vous avez payé la première amende
L'infraction que vous avez commise le 04.06.2005 fait que vous ne pouvez récupérer vos 12 points uniquement 3 ans après le paiement de cette amende. A quelle date, car c'est celle-là qui compte, avez vous payé l'amende ?
L'octroi des points aux titulaires de permis probatoire, 2 ou 3 points par an, ne vous concerne plus car pour en bénéficier il ne faut pas commettre d'infraction durant la période probatoire et non pas durant un certain temps.
Lors de la verbalisation pour le feu rouge, vous avez eu "droit" à une amende de 135/90 euros. Le fait de cocher la case retrait de points est une information suffisante au regard des textes.
Vous pourriez retarder l'échéance de la perte des 4 points mais ce n'est pas facile. Pour vous expliquer comment engager le parcours du combattant, il me faut savoir la date précise à laquelle vous avez payé la première amende
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jamyla
j'ai été plus ou moins dans le même cas que toi, un conseil le temps que tout tes points te soit enlever inscrit toi le plus rapidement possible pour un stage de recuperation de points car de toute facon il est obligatoire pour les permis probatoire.(250€ a peu pres)
As tu recu un document 48N?(document ou on t'indique ta perte de points du a une infraction) car ce n'est qu'après reception de ce courrier qu'il est preferable de faire le stage.
Cependant une "bonne" nouvelle, étant en periode de permis probatoire tu seras remboursé de ton amende.
Voila, mais sincerement depeche toi de t'inscrire pour le stage pour récuperer (4points) comme ca meme si tu pense avoir 0 point a ce jour, rien n'est fait tant que tu n'a pas recu de courrier (48N)
bonne continuation.
As tu recu un document 48N?(document ou on t'indique ta perte de points du a une infraction) car ce n'est qu'après reception de ce courrier qu'il est preferable de faire le stage.
Cependant une "bonne" nouvelle, étant en periode de permis probatoire tu seras remboursé de ton amende.
Voila, mais sincerement depeche toi de t'inscrire pour le stage pour récuperer (4points) comme ca meme si tu pense avoir 0 point a ce jour, rien n'est fait tant que tu n'a pas recu de courrier (48N)
bonne continuation.
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D3m0
La contravention du 04.06.2005, pour cette dernière j'ai payé l'amende minorée de 90€ donc dans les 3 jours suivant l'infraction.L'infraction que vous avez commise le 04.06.2005 fait que vous ne pouvez récupérer vos 12 points uniquement 3 ans après le paiement de cette amende. A quelle date, car c'est celle-là qui compte, avez vous payé l'amende ?
Non je n'ai pas encore recu la confirmation du retrait de mes points.As tu recu un document 48N?
PS : Je ne suis plus en période probatoire depuis le 16/09/2007.
Bonsoir,
Si ce n'était pas le cas, et si vous avez la preuve formelle du paiement dans les 3 jours, il va falloir réclamer auprès du fichier central pour que l'on vous remette à la bonne date le départ de ce délai.
Pour retarder l'échéance c'est une vraie bataille qu'il faut engager à savoir :
- réclamer, en lettre R/AR, avant les 45 jours, disons vers le 40ème jour, en donnant une raison que vous trouverez. Cette réclamation a pour but de stopper la machine. Vous allez inévitablement essuyer un refus,
- après le refus vous réclamer à nouveau et demandez expressément à être cité devant le tribunal, cela ne devrait pas vous être refusé. Si ça marche, cela fait encore du temps de gagner.
- si vous êtes cité au tribunal, vous ne vous y rendrez pas, ainsi le jugement ne pourra prendre effet qu'à partir du moment où il vous sera signifié, moment auquel il faut ajouter les délais des voies de recours,
- si vous n'avez pas encore récupéré les 12 points, après le tribunal vous pourrez peut-être faire appel, alors là je crois que vous aurez le temps de récupérer les 12 points.
La demande de citation au tribunal comporte un risque à ne pas négliger, c'est celui de vous voir infliger une suspension du permis et une amende plus forte, que voulez vous, on n'a rien sans rien.
Simple non ?
Le fait de payer 90 euros n'est pas preuve de la date de paiement, certains payent 90 euros bien après les 3 jours, il faut que la date mentionnée sur le document recu du fichier central indique que les 3 ans partent à partir de la date du paiement et non de la date d'enregistrement.D3m0 a écrit :
La contravention du 04.06.2005, pour cette dernière j'ai payé l'amende minorée de 90€ donc dans les 3 jours suivant l'infraction.
Si ce n'était pas le cas, et si vous avez la preuve formelle du paiement dans les 3 jours, il va falloir réclamer auprès du fichier central pour que l'on vous remette à la bonne date le départ de ce délai.
Pour retarder l'échéance c'est une vraie bataille qu'il faut engager à savoir :
- réclamer, en lettre R/AR, avant les 45 jours, disons vers le 40ème jour, en donnant une raison que vous trouverez. Cette réclamation a pour but de stopper la machine. Vous allez inévitablement essuyer un refus,
- après le refus vous réclamer à nouveau et demandez expressément à être cité devant le tribunal, cela ne devrait pas vous être refusé. Si ça marche, cela fait encore du temps de gagner.
- si vous êtes cité au tribunal, vous ne vous y rendrez pas, ainsi le jugement ne pourra prendre effet qu'à partir du moment où il vous sera signifié, moment auquel il faut ajouter les délais des voies de recours,
- si vous n'avez pas encore récupéré les 12 points, après le tribunal vous pourrez peut-être faire appel, alors là je crois que vous aurez le temps de récupérer les 12 points.
La demande de citation au tribunal comporte un risque à ne pas négliger, c'est celui de vous voir infliger une suspension du permis et une amende plus forte, que voulez vous, on n'a rien sans rien.
Simple non ?
Dernière modification par Aléa le jeu. févr. 28, 2008 1:24 pm, modifié 1 fois.
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D3m0
Sur le formulaire rèf. 48 il est indiqué :
La réalité de cette infraction a été établie, conformement à l'article L. 223-1 du même code, par le paiement en date du 05/10/2005.
PS : Je ne sais pas si cela a une quelconque importance mais j'ai oublié de précisé que j'ai passé le permis A le 28/10/2005.
La réalité de cette infraction a été établie, conformement à l'article L. 223-1 du même code, par le paiement en date du 05/10/2005.
PS : Je ne sais pas si cela a une quelconque importance mais j'ai oublié de précisé que j'ai passé le permis A le 28/10/2005.
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jamyla
Si tu n'a encore recu aucun document 48N pour l'une de tes infractions attend de la recevoir pour t'inscrire au stage de recuperation de points.
Car dans mon cas, j'ai été verbalisé une 1ere fois en mars 2007 et une deuxieme en mai 2007 et j'ai recu les 2 doc 48N concernant mon retrait de points en meme temps donc j'espere pour toi que ca ne fasse pas pareil et que tu te retrouves avec le doc 48N ou figure ton solde de point étant a O.
BON COURAGE
Car dans mon cas, j'ai été verbalisé une 1ere fois en mars 2007 et une deuxieme en mai 2007 et j'ai recu les 2 doc 48N concernant mon retrait de points en meme temps donc j'espere pour toi que ca ne fasse pas pareil et que tu te retrouves avec le doc 48N ou figure ton solde de point étant a O.
BON COURAGE
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D3m0
A priori pour effectuer un stage de récupération de points il faut justifier un retrait de points effectif (doc réf. 48 donc) je me suis donc inscrit à un stage de récupération de points grace au doc 48 de mon infraction du 04/06/2005 en espérant créditer mon permis de 4 points avant que le retrait des 4 points du feu rouge ne soient effectifs.
Stage qui aurait lieu les 7 et 8 mars prochain.
Ai-je mes chances comme cela ?
Stage qui aurait lieu les 7 et 8 mars prochain.
Ai-je mes chances comme cela ?
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D3m0