Forum d'Entraide Auto-Moto

bonjour a tous! voila je suis enseignant de la conduite automobile ! et lors d une lecon de conduite sur velizy circulant a 50km/h avec mon eleve en agglo
celui ci ralentit ,devant nous des vehicules a l arret,apres analyse de la situation , decide de depasser; accelere entame son depassement et en ce rabattant maintient une legere acceleration et boum flash
vitesse constatéé 56km/h
vitesse retenue 51km/h

apres discussion avec mon ancien patron !! celui me dit de mettre le nom de l eleve
mon nouveau patron lui refuse! et marque gentillement le mien et me retire de mon bulletin de salaire 90€!!!!

quel recour juridique devant ce cas ;n etant pas le conducteur et ne maitrisant pas les gestes et comportements de mes eleves, qui n ont pas forcement la dextérité et la souplesse d un conducteur ,car au rythme ou ca va j ai plus de point avant la fin de l année,

mon patron a t il le droit de retirer 90€ sur ma paye


merci d eclairer ma laterne sur ce flou juridique

Bonjour,

Votre boss n'a pas compris grand chose dans cette affaire.

Tout d'abord il n'est pas permis de retirer de la paye le montant de cette amende.

Ensuite il aurait été plus judicieux de désigner l'élève qui ne risque pas de perte de point quitte à s'arranger pour le paiement de l'amende.

merci alea pour cette reponse!! mon ancien patron avait bon !!!mais le mal est fait!! bien !!! comment recuperer mes 90€!! ?? et mon point et y a til un recours car vous l avouerai avoir une sanction sans etre le conducteur c est un comble!!
merci mais suis furax j avais bon!!!!!!il a pas voulu ce faire...........er
ps j ai adressé une lettre avec le pv!!

Cher client,
Article L121-1 Responsabilité du conducteur
Le conducteur d 19;un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule. Toutefois, lorsque le conducteur a agi en qualité de préposé, le tribunal pourra, compte tenu des circonstances de fait et des conditions de travail de l 19;intéressé, décider que le paiement des amendes de police prononcées en vertu du présent code sera, en totalité ou en partie, à la charge du commettant si celui-ci a été cité à l 19;audience.
Article L121-3 Responsabilité pécuniaire (B)
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 8 II Journal Officiel du 13 juin 2003)
(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 198 Journal Officiel du 10 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2005)
Par dérogation aux dispositions de l 19;article L. 121-1, le titulaire du certificat d 19;immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l 19;amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l 19;usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l 19;arrêt des véhicules, à moins qu 19;il n 19;établisse l 19;existence d 19;un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu 19;il n 19;apporte tous éléments permettant d 19;établir qu 19;il n 19;est pas l 19;auteur véritable de l 19;infraction. La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n 19;est pas responsable pénalement de l 19;infraction. Lorsque le tribunal de police, y compris par ordonnance pénale, fait application des disp! ositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n 19;entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l 19;amende. Les deuxième et troisième alinéas de l 19;article L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances.
Toutefois, vous n'êtes pas le responsable pour régler le montant de 90euro, votre employeur a eu tort en vous retirant le montant de l'amende forfaitaire de votre salaire.

Cordialement




en gros je ne suis donc pas responsable!!?

Bonjour,

Non, vous n'êtes pas responsable de cette simple infraction

merci lea !! connaitriez vous le texte ,article ,etc... indiquant que l on ne peut retirer une amandes du salaire je sais c est pas du droit automobile

Bonjour,

C'est à voir avec un inspecteur du travail qui vous donnera le meilleur conseil, mais c'est sûr et certain, on ne peut, comme ça, retirer du salaire une amende.

En outre, votre boss est un peu mulet sur les bords, il n'avait pas à payer mais à désigner l'auteur des faits. Si vous aviez été disigné vous auriez pu, à votre tour, désigner l'élève.


Au fait, votre patron a-t-il réellement payé l'amende ?

Avez vous eu effectivement les 90 euros de retenus sur le salaire ?

oui oui il a bien payé les 90€ par cheque et m a retiré les 90€ sur mon bulletin de paye sous l intitulé RETENUE CONTRAVENTION


maintenant il me dit que je devrais recois un papier une notification en gros, et que je pourrais mettre le nom de l eleve c etait plus simple de le mettre dés le debut

Bonjour,

En payant les 90 euros votre boss n'a pas respecté la procédure, s'il vous désignait il ne devait pas payer.

Si la voiture est à son nom propre il est quasi certain qu'il va perdre le point. Si la voiture est au nom d'une personne morale il faut attendre la suite, si suite il y a.

la carte grise vehicule appartient a la societe de loc pour la societe d auto ecole