Erreur dans l'article sur la contravention??
Publié : dim. mars 02, 2008 6:02 pm
bonjour a tous!!!
Je vous fait un petit résumé de ma mésaventure!!
je suis jeune conductrice 2ans depuis février.
Hier sur la A7 pk 69 (limité à 110km) je me fait flashée à 131kms retenu 124kms.
Je me demande si le gendarme (trés mal aimable
) ne sait pas trompé sur l'article que voici.
Infraction réprimé par "R 413-14, I al.2 et III 4° du CR"
je suis a 24km au dessus de la limité l'égal.
donc l'article aurais du être "R413-14, I et III 3° du CR" non??
Si il y a une erreur, ai-je donc un recours?
voilà vous savez tout.
Merci par avance de vos réponses
Je vous fait un petit résumé de ma mésaventure!!
je suis jeune conductrice 2ans depuis février.
Hier sur la A7 pk 69 (limité à 110km) je me fait flashée à 131kms retenu 124kms.

Je me demande si le gendarme (trés mal aimable

Infraction réprimé par "R 413-14, I al.2 et III 4° du CR"
je suis a 24km au dessus de la limité l'égal.
donc l'article aurais du être "R413-14, I et III 3° du CR" non??
Si il y a une erreur, ai-je donc un recours?
voilà vous savez tout.
Merci par avance de vos réponses
