Forum d'Entraide Auto-Moto

Je viens de recevoir une lettre du ministère de l'intérieur me stipulant que je venais de perdre mon permis B en date du 4 2 2008.

Ma dernière infraction au code de la route remonte au 14 11 2007, à 19 h 15, car j'avais brulé un feu rouge en Vélo.
sur le PV, il n'y a pas mentionné de retrait de point . . .

Aujourd'hui le courrier mentionne une perte de quatre points ! les quatre qui me restaient . ..

Que dois-je faire ? rendre ou non mon permis B ?
Contestez et dans ce cas; quels recours ?
Est-ce tout simplement légal ?
Merci à vous

Bonjour,

Non, ce n'est pas légal, on ne doit pas perdre les points quand l'infraction est commise à vélo.

Il faudrait sans délai au choix ou simultanément :

- contacter les services de l'OMP qui ont géré, ce dossier qui devraient pouvoir intervenir auprès du SNPC,

- réclamer auprès du fichier central

- si vous aviez les moyens, adresser une requête pour un référé-suspension devant le Tribunal Aministratif, pour cela consulter un avocat

Voici les instructions officielles qui précisent que l'on ne peut enlever des points en commettant l'infraction à vélo :

http://fubicy.org/cdlr/permis-de-condui ... _1992.html

C quoi l'
OMP
et le
SNPC

Bonjour

OMP = Officier du Ministère Pubic, c'est un commisaire ou un commandant de police qui gère, lui oui ses services, toutes ces contraventions.

SNPC = Sytème National de Permis de Conduire, le ficher central des permis, regardez bien votre document du ministère de l'Intérieur, c'est mentionné desssus

Merci à vous pour ces précieuses informations je vais m'occuper de les contacter toute de suite

très cordialement