Contestation lors d'un jugement

[jhon]

Bonjour a tous.

Je vient vers vous pour quelque renseignement.

En effet mon amie a fait une chutte en scooter (49.1cm3) au mois d'ocotbre 2006, suite a ca les pompiers sont intevenuent ainsi que la police. L'accident n'etait vraiment pas graves et n'aurait meme pas meriter de faire deplaces autant de monde...

donc de la elle va faire un controle a l'hopital et comme elle n'a strictement rien, on paye la note et on ne declare pas a l'assurance.

Suite a ca, elle recoit au bout de 6 mois un pv qui vient du tribunal lui demandant de regler amandes une pour infraction a l'article 413-17 et l'autre pour l'article 412-6.

On conteste les infractions etant donne que sont scooter est equipe d'un attache sac, donc elle n'est pas gener pour les manoeuvre et que le sac ne pas sur le guidons comme indiquer dans le pv de police mais attache au l'accroche. Et qu'on ne comprend pas pourquoi l'article 413-17 entre en jeu tandis-ce qu'aucune fdo n'etait sur place lors de l'accident, et qu'aucune mesure n'a etait prise.

A force de contester et d'expliquer, elle se retrouve donc convoque au tribunal pour etre juger.

Je voulais donc savoir ce qu'on pouvait preparer pour notre defense vis-a-vis de l'article 413-17, pour l'autre article on a prit des photos avec la plaque apparantes sur lesquelle ont voit parfaitement l'accroche sac, et surtout les caracteristique sur le site de la marque du scooter ou figure bien l'accroche sac.

Au niveau de l'article 413-17 je penser donc m'appuyer sur le fait qu'il n'y avait pas de fdo a ce moment precis et qu'aucune mesure non etaient prisent, mais j'aimerais quand meme avoir quelque articles a presenter au juge, qu'il voit qu'on potasser un minimum!!!

Je vous remercie tous par avance pour toute aide que vous pourrez me fournir.