Erreur de date sur PV
Publié : mar. mars 11, 2008 11:47 pm
Bonjour,
une collègue c'est fait flasher avec un véhicule de société et ne s'en est pas rendu compte. Le PV a été envoyé à la société qui lui a tout de suite demandé des comptes et fait part du pv à tel date. Hors il y a une erreur dans la date, car le jour même, 1 minute après le flash (à 10 km de notre société) elle m'envoyait un mail de son poste de travail.
Les gendarmes ont fait pression pour avoir le nom de ma collègue, bien qu'un courrier précisant le fait qu'elle ne pouvait être en voiture ce jour la ait été envoyé. La photo a été demandée et on ne peut pas la reconnaitre.
Y a t'il un moyen légal d'annuler ce PV pour vice de forme, en sachant que sur d'autres documents (que je n'ai pas sous les yeux actuellement) indiquent à postériori la bonne date (le jour était bon mais pas le mois)
Merci d'avance de vos réponses
une collègue c'est fait flasher avec un véhicule de société et ne s'en est pas rendu compte. Le PV a été envoyé à la société qui lui a tout de suite demandé des comptes et fait part du pv à tel date. Hors il y a une erreur dans la date, car le jour même, 1 minute après le flash (à 10 km de notre société) elle m'envoyait un mail de son poste de travail.
Les gendarmes ont fait pression pour avoir le nom de ma collègue, bien qu'un courrier précisant le fait qu'elle ne pouvait être en voiture ce jour la ait été envoyé. La photo a été demandée et on ne peut pas la reconnaitre.
Y a t'il un moyen légal d'annuler ce PV pour vice de forme, en sachant que sur d'autres documents (que je n'ai pas sous les yeux actuellement) indiquent à postériori la bonne date (le jour était bon mais pas le mois)
Merci d'avance de vos réponses