Contestation du Amende Cas 4 bis dresser par un APJA???
Publié : dim. mars 16, 2008 8:15 pm
Bonjour à tous!!
Je me suis fait arreté pour excès de vitesse suite a un controle de vitesse à Anet (28),
Roulant a 83 km au lieu de 50 km, je n'avais donc pas à contester cette amende, cependant le Gendarme adjoint qui m'a controlé c'est un peu acharné alors que j'étais courtois et que je n'ai meme pas parlé ou contesté, et m'as dressé 2 autres procès verbaux!! ( j'avais oublier de changer mon cetificat d'assurance, que j'ai chez moi, et une usure de pneu alors que je doit les changer ce jeudi
Je voulais donc savoir si les APJA on le pouvoir de verbalisé en leur nom propre les infractions relevant des cas 4 Bis.
Article R 412-141 I du code de la route.
Peut etre que des personnes ayant des connaissances sur le pouvoir des APJA en matière de répression des infractions de la route pourront m'aider
Merci d'avance
Je me suis fait arreté pour excès de vitesse suite a un controle de vitesse à Anet (28),
Roulant a 83 km au lieu de 50 km, je n'avais donc pas à contester cette amende, cependant le Gendarme adjoint qui m'a controlé c'est un peu acharné alors que j'étais courtois et que je n'ai meme pas parlé ou contesté, et m'as dressé 2 autres procès verbaux!! ( j'avais oublier de changer mon cetificat d'assurance, que j'ai chez moi, et une usure de pneu alors que je doit les changer ce jeudi
Je voulais donc savoir si les APJA on le pouvoir de verbalisé en leur nom propre les infractions relevant des cas 4 Bis.
Article R 412-141 I du code de la route.
Peut etre que des personnes ayant des connaissances sur le pouvoir des APJA en matière de répression des infractions de la route pourront m'aider
Merci d'avance
