Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

J'ai été controlé aux jumelles sur une bretelle de sortie en 2 voies du périph parisien avec interception a la clef et donc PV (que j'ai signé...)

Après relecture j'ai repéré 2 points :

- le modele de ma voiture n'est pas indiqué et remplacé par "ignoré"
- le numéro de plaque est correct sur l'avis de contravention, mais il est erroné sur la carte de paiement (un 6 a été remplacé par un 3).

Pensez-vous que l'un de ces points (notamment l'erreur de numéro) peut servir de base pour une contestation ? Quels sont les risques en cas d'echec mis a part une amende majorée ?

Merci d'avance de vos avis ou expériences similaires eventuelles ...

Bonsoir,

Aucun des motifs que vous invoquez n'est de nature à entamer la force probante du procès-verbal.

Aléa a écrit :Bonsoir,

Aucun des motifs que vous invoquez n'est de nature à entamer la force probante du procès-verbal.

Bonsoir,

Merci pour votre réponse très rapide mais malheureusement négative

Par contre je viens de repérer un autre point (je tente on ne sait jamais ...) :

- Le numéro d'identification de l'opérateur et de l'enquêteur indiqué est le même ... il me semblait que la plupart du temps, ces deux personnes étaient toujours différentes ? (NB : la personne qui m'a intercepté et dressé le pv n'était pas la meme que celle qui opérait avec les jumelles).

Je précise que j'ai eu a faire à la police, que la vitesse a été relevée a l'aide d'un multalaser et que l'article invoqué est le "R413-14 du code de la route"

Bonsoir,

Alors là, il y a une faute de l'agent puisqu'il étaient deux et qu'un seul a occupé les deux postes sur l'avis de contravention.

Cependant, comment allez vous apporter la preuve de cette faute ? L'agent s'il était interrogé, suite à votre éventuelle réclamation, dira le contraire de ce que vous avanceriezl

Aléa a écrit :Bonsoir,

Alors là, il y a une faute de l'agent puisqu'il étaient deux et qu'un seul a occupé les deux postes sur l'avis de contravention.

Cependant, comment allez vous apporter la preuve de cette faute ? L'agent s'il était interrogé, suite à votre éventuelle réclamation, dira le contraire de ce que vous avanceriezl

Ils étaient meme trois : celui qui utilisait les jumelles était assis sur la banquette arrière de leur véhicule, avec la vitre ouverte sur 20cm (totalement invisible), et les 2 autres m'ont intercepté, et l'un d'eux a rédigé le pv et m'a ensuite soumis a un test d'alcoolémie (négatif).

Mais vous avez raison, comment le prouver ? Une autre voiture s'est fait prendre juste après moi, et le conducteur, excédé, a pris de nombreuses photos (la voiture, les jumelles en action, pendant que mon interlocutrice rédigeait mon PV assise à la place passager ... si seulement j'avais pu moi aussi prendre des photos, cela aurait-il été suffisant pour prouver les faits ?

Bonjour,

Je reviens sur mon pv car après demande de conseils auprès d'un gendarme ; il semble que les articles de loi mentionnés ne soient pas suffisamment précis, voici ce qui est indiqué :

Contravention prévue par : article R413-14 du CR
Contravention réprimée par : article R413-14 du CR

Or ayant été intercepté à 82 et 77 retenu pour 50, les artcles précis ne devraient-ils pas être :

Contravention prévue par : article R413-14-I du CR
Contravention réprimée par : article R413-14-III-3e du CR

Comme l'indique l'article 111-4 I-A-1 de la loi pénale : "les textes comportant une sanction pénale doivent être strictement interprétés, dès lors que leur signification est dépourvue de toute ambiguité"

Pensez-vous qu'une contestation soit possible sur cette base ?

Merci

Bonjour,

Même avec l'avis d'un gendarme, je maintiens que vous n'avez aucun motif valable de contestation, et surtout pas pour l'article auquel il manque deux paragraphes le I et le III

Maintenant,, vous faites comme bon vous semble

Bonsoir,

Je vais donc abandonner l'idée de la contestation, surtout si les conséquences risquent d'être amplifiées en cas d'échec ... ?

Merci quand meme pour votre aide, et désolé pour mon acharnement, mais avec 80000kms par an et l'accroissement exponentiel des controles, chaque point sauvé devient vital !

La prochaine fois j'essaierai de déconcentrer au maximum le rédacteur (trice) du PV pour avoir un motif de contestation ...

A bientôt

sergio405 a écrit :Bonsoir,

Je vais donc abandonner l'idée de la contestation, surtout si les conséquences risquent d'être amplifiées en cas d'échec ... ?

Merci quand meme pour votre aide, et désolé pour mon acharnement, mais avec 80000kms par an et l'accroissement exponentiel des controles, chaque point sauvé devient vital !

La prochaine fois j'essaierai de déconcentrer au maximum le rédacteur (trice) du PV pour avoir un motif de contestation ...

A bientôt

Bonjour,

En principe il faut l'approbation de l'agent qui a constaté l'infraction ainsi que celle de l'agent verbalisateur pour que le PV soit fondé. Si ce n'est pas le cas, faîtes en part à l'OMP concernée afin de lui demander les explications adéquates.
De surcroît, si vous êtiez en heure de pointe le doute est permis quand à l'interception du véhicule incrimé via le cinémomètre...

starforcer a écrit :

sergio405 a écrit :Bonsoir,

Je vais donc abandonner l'idée de la contestation, surtout si les conséquences risquent d'être amplifiées en cas d'échec ... ?

Merci quand meme pour votre aide, et désolé pour mon acharnement, mais avec 80000kms par an et l'accroissement exponentiel des controles, chaque point sauvé devient vital !

La prochaine fois j'essaierai de déconcentrer au maximum le rédacteur (trice) du PV pour avoir un motif de contestation ...

A bientôt

Bonjour,

En principe il faut l'approbation de l'agent qui a constaté l'infraction ainsi que celle de l'agent verbalisateur pour que le PV soit fondé. Si ce n'est pas le cas, faîtes en part à l'OMP concernée afin de lui demander les explications adéquates.
De surcroît, si vous êtiez en heure de pointe le doute est permis quand à l'interception du véhicule incrimé via le cinémomètre...

Bonsoir,

Merci pour votre réponse qui m'apporte un petit espoir.

Effectivement les n° de matricules indiqués pour désigner l'opérateur et l'enquêteur sont bien les memes et renvoient donc a une seule et meme personne, ce qui n'était pas le cas sur le terrain comme je l'ai déjà indiqué, mais effectivement difficile à prouver comme cela a déjà été dit ...

La validation par deux personnes distinctes est-elle obligatoire ou est-ce simplement un usage ?

Je pense que je vais donc tenter une contestation sur cette base avant la fin de semaine car ma contravention date du 13 mars et il est indiqué que le courrier doit etre envoyé dans les 45 jours ; existe-t-ils des modèles de lettre de contestation, ou dois-je faire appel à un avocat pour la rédiger afin de mettre toutes les chances de mon côté ?

Merci