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T-A caniveau ????

Publié : mar. mars 18, 2008 12:15 pm
par nash676567
bonjour , je suis fonctionnaire de police a Paris en gare de lyon et quelle a été ma surprise hier quand j'ai reçu a la maison un " avis avant poursuites " d'un cabinet d'huissier pour un pv de stationnement de mon vehicule 2 roues dans une enceinte SNCF, a une dizaine de metres du poste de police de la gare .
Hors , je n'ai jamais trouvé ce Pv sur ma moto , ni meme reçu de relance avec majoration de la part du tresor public .
De plus , je laisse toujours un mot sur la moto avec mon matricule et mon service d'affectation .

quel est mon recours ???

Publié : mar. mars 18, 2008 12:21 pm
par Aléa
Bonjour,

Faites comme tout le monde, réclamez, en lettre R/AR de préférence, auprès de l'OMP compétent à moins que vous puissiez aller le voir directement vu vos fonctions.

Vous n'avez aucune obligation de payer l'huissier qui tente seulement le recouvrement à l'amiable, mais ne perdez pas de temps

Publié : mar. mars 18, 2008 12:35 pm
par nash676567
oui , c'est ce que je pensais.

merci

Publié : mer. mars 19, 2008 2:58 pm
par nash676567
appel a l'OMP
il m'a dit de faire un rapport et de le transmettre via ma voie hierarchique

Publié : mer. mars 26, 2008 3:07 pm
par cyril
cela ressemble fort a un pv canniveau comme vous le dites, apparemment la police n'est pas une grande famille, ca rassure un peu !! :lol: