Obligation d'information de la Préfecture ?

[brunole]

Bonjour,

Comme déjà évoqué sur un autre post, j'ai appris "par hasard" que j'avais perdu 12 points en quelques années (radars essentiellement pour petits excès<20km/h). L'adresse de ma carte grise n'était pas actualisée et je suppose que les courriers ont été envoyés à cette ancienne adresse.
La Préfecture m'ayant assuré que le fameux "48S" n'était pas envoyé, et sur leurs conseils, j'ai vite passé un stage de récupération de points.
Une semaine plus tard, en me rendant en Préfecture, on m'apprend que ce recommandé a en fait été envoyé trois semaines plus tôt, à ma bonne adresse, mise à jour un mois avant;la préfecture dispose de l'avis de passage.

Or je n'ai pas eu connaissance de cet avis de passage (raison inconnue).
Si cela avait été le cas, je n'aurais pas dépensé 230 euros et 2 jours de congés pour récupérer des points inutilement. Mais bon, seule ma bonne foi peut être mise en avant, je suppose.

De plusieurs sources, il semble possible de demander l'annulation des retraits de points (ou du retrait de permis consécutif à la perte des 12 points) si le conducteur n'a pas été informé de la perte de points encourue et subie ou encore si cette information est erronée.

C'est à l'administration d'apporter la preuve de l'information préalable et de la notification des décisions de retrait de points.
Comment interpréter cette phrase dans ce cas précis ? L'avis de passage de la poste (pas un NPAI) constitue-t-il cette preuve de manière incontestable ?
Je n'ai, concrètement, pas été informé car n'ai jamais reçu ou eu entre les mains ce courrier. Est-ce un argument recevable pour un recours voire une plainte au tribunal administratif ?

ps : je souligne que l'une des contraventions ayant entrainé la perte de 1 point s'est déroulé avec un véhicule professionnel et pour laquelle j'ai assumé la conduite. J'ai donné à cette occasion l'ensemble des mes coordonnées personnelles et professionnelles. A compter de cette date du moins, la Préfecture était donc en mesure de me contacter.
J'espère être clair dans ma demande de précisions.

Merci d'avance

[starforcer]

Bonjour,

Comme déjà évoqué sur un autre post, j'ai appris "par hasard" que j'avais perdu 12 points en quelques années (radars essentiellement pour petits excès<20km/h). L'adresse de ma carte grise n'était pas actualisée et je suppose que les courriers ont été envoyés à cette ancienne adresse.
La Préfecture m'ayant assuré que le fameux "48S" n'était pas envoyé, et sur leurs conseils, j'ai vite passé un stage de récupération de points.
Une semaine plus tard, en me rendant en Préfecture, on m'apprend que ce recommandé a en fait été envoyé trois semaines plus tôt, à ma bonne adresse, mise à jour un mois avant;la préfecture dispose de l'avis de passage.

Or je n'ai pas eu connaissance de cet avis de passage (raison inconnue).
Si cela avait été le cas, je n'aurais pas dépensé 230 euros et 2 jours de congés pour récupérer des points inutilement. Mais bon, seule ma bonne foi peut être mise en avant, je suppose.

De plusieurs sources, il semble possible de demander l'annulation des retraits de points (ou du retrait de permis consécutif à la perte des 12 points) si le conducteur n'a pas été informé de la perte de points encourue et subie ou encore si cette information est erronée.

C'est à l'administration d'apporter la preuve de l'information préalable et de la notification des décisions de retrait de points.
Comment interpréter cette phrase dans ce cas précis ? L'avis de passage de la poste (pas un NPAI) constitue-t-il cette preuve de manière incontestable ?
Je n'ai, concrètement, pas été informé car n'ai jamais reçu ou eu entre les mains ce courrier. Est-ce un argument recevable pour un recours voire une plainte au tribunal administratif ?

ps : je souligne que l'une des contraventions ayant entrainé la perte de 1 point s'est déroulé avec un véhicule professionnel et pour laquelle j'ai assumé la conduite. J'ai donné à cette occasion l'ensemble des mes coordonnées personnelles et professionnelles. A compter de cette date du moins, la Préfecture était donc en mesure de me contacter.
J'espère être clair dans ma demande de précisions.

Merci d'avance

Si votre adresse était erronée, vous êtes totalement en dehors des clous. Votre réclamation devant un TA risque d'être rejetée. Quoi qu'il en soit c'est vers un spécialiste qu'il faut vous tourner, on ne fait pas un recours en excès de pouvoir en claquant des doigts.
La moyenne chez un avocat est de l'ordre de 2500€ pour telle procédure.