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amende et retrait de point?
Publié : mar. mars 25, 2008 12:56 pm
par nic
bonjour,
voila, j'ai eu une contravention pour stationnement sur emplacement réservé aux personnes handicapées prévu et reprimé
par l'article r 417-11 du code de la route.
mon amende categorie 4 et 135euro a réglé.
-je ne sais pas si j'ai un retrait de point?
ps: çe n'était pas mentionné sur la contravention et je n'étais pas là
au moment de l'infraction.
merci.
Re: amende et retrait de point?
Publié : mar. mars 25, 2008 3:23 pm
par starforcer
nic a écrit :bonjour,
voila, j'ai eu une contravention pour stationnement sur emplacement réservé aux personnes handicapées prévu et reprimé
par l'article r 417-11 du code de la route.
mon amende categorie 4 et 135euro a réglé.
-je ne sais pas si j'ai un retrait de point?
ps: çe n'était pas mentionné sur la contravention et je n'étais pas là
au moment de l'infraction.
merci.
Non, aucun retraits de points pour les infractions relatives aux stationnement, fussent t'ils gênants ou dangereux.

Publié : mar. mars 25, 2008 5:21 pm
par nic
merci

Re: amende et retrait de point?
Publié : mar. mars 25, 2008 9:23 pm
par Bradle
starforcer a écrit :Non, aucun retraits de points pour les infractions relatives aux stationnement, fussent t'ils gênants ou dangereux.

Mauvaise info, le stationnement dangereux, c'est trois points en moins.
Re: amende et retrait de point?
Publié : mar. mars 25, 2008 9:41 pm
par starforcer
Bradle a écrit :starforcer a écrit :Non, aucun retraits de points pour les infractions relatives aux stationnement, fussent t'ils gênants ou dangereux.

Mauvaise info, le stationnement dangereux, c'est trois points en moins.
Article R 417-9 du CR
