Forum d'Entraide Auto-Moto

bonjour,

j'ai recu ya quelques jours une citation à prévenu devant la juridiction de proximité de Montpellier adressé par un huissier de justice pour le motif suivant:

- Changement de direction d'un véhicule effectue sans avertissement préalable Art R 412-10 AL.1 AL.2 AL.3 C.ROUTE

Je suis en stage sur Paris et je ne peut pas me rendre à la convocation qui m'est fixée le 7 avril 2008 à 9h.

J'aurai aimé savoir ce que je risque pour cette infraction que je conteste: (35Euros et 3 points voir suspension de permis selon certains sites) ?

Que me conseillez vous ?

FB75 a écrit :bonjour,

j'ai recu ya quelques jours une citation à prévenu devant la juridiction de proximité de Montpellier adressé par un huissier de justice pour le motif suivant:

- Changement de direction d'un véhicule effectue sans avertissement préalable Art R 412-10 AL.1 AL.2 AL.3 C.ROUTE

Je suis en stage sur Paris et je ne peut pas me rendre à la convocation qui m'est fixée le 7 avril 2008 à 9h.

J'aurai aimé savoir ce que je risque pour cette infraction que je conteste: (35Euros et 3 points voir suspension de permis selon certains sites) ?

Que me conseillez vous ?

Bonjour,

Avez vous reçu un avis de contravention, ou n'avez vous jamais entendu parler de cette affaire au préalable ?

En réalité, cette infraction m'est reprochée suite à un accident corporel avec un scooter qui a voulu se faufilé entre mon véhicule et le trottoire par la droite. Il m'a heurter et est tombé. Les assurances ont reconnu le partage des tords. Seulement voilà, je recois ce courrier aujourd'hui. J'accepterai le verdict qui en découle seulement, j'aimerai savoir ce que je risque surtout que je ne pourrai en aucun cas me rendre à cette convocation ??

Merci d'avance

FB75 a écrit :En réalité, cette infraction m'est reprochée suite à un accident corporel avec un scooter qui a voulu se faufilé entre mon véhicule et le trottoire par la droite. Il m'a heurter et est tombé. Les assurances ont reconnu le partage des tords. Seulement voilà, je recois ce courrier aujourd'hui. J'accepterai le verdict qui en découle seulement, j'aimerai savoir ce que je risque surtout que je ne pourrai en aucun cas me rendre à cette convocation ??

Merci d'avance

Si le jugement ne vous satisfait pas vous pourrez y faire opposition et demander a être jugé devant la juridiction de proximité dont vous dépendez.

La police était intervenue ?

Est ce que je peux recevoir une amende alors que l'infraction qui m'est reconnue n'a pas été constaté par un officier de police ou autre personne habilité mais par les dires d'un témoin et de la partie adverse ?

La police est venue 10à15min aprés l'accident. Je pourrai demander à mon employeur de me libérer une journée mais J'avoue ne pas oser me rendre à cette convocation car le fait de me retrouver face à un juge m'effraie. Mon absence peut elle apporter une nouvelle convocation à une date ultérieure ??

FB75 a écrit :Est ce que je peux recevoir une amende alors que l'infraction qui m'est reconnue n'a pas été constaté par un officier de police ou autre personne habilité mais par les dires d'un témoin et de la partie adverse ?

Une amende certainement pas.

De plus, vous n'êtes pas en tord puisque le cyclo vous a dépassé par la droite.

Par contre, est ce que l'homme impliqué dans l'accident à porté plainte ?

Je ne sait pas si la personne concernant (en l'ocurence, la conductrice du scooter qui a été bléssé légèrement aux orteils) a porté plainte contre moi ? Pour quel motif ?? J'ai tout à fais le droit de ne pas signé le constat si je ne suis pas d'accord ??
J'ai tord selon la police car les officiers de police m'ont appelé le lundi suivant l'accident et m'on traqué par téléphone en m'informant que j'avais 100% tord. Un témoin qui a vu le scooter tentait de s'incérer par la droite n'a pas pu être enttendu par la police mais les assureurs ont tenu compte de ce témoignage et c'est pourquoi, la responsabilté a été partagé par les assureurs. La partie adverse m'a trés bien fais comprendre qu'elle disposait d'un contact dans l'hotel de police en charge de l'affaire.
Du coup, je suis réellement embarassé.