demande confirmation déroulement procédure et perte points

[mikeulkeul]

bonjour,
j'étais déjà venu il y a un moment expliquer mes soucis et j'avais trouvé ici beaucoup d'aide et de réponses, j'en remercie donc ceux qui m'ont aidé, Aléa principalement à l'époque

Aujourd'hui je viens juste avoir quelques confirmations, je vais réexpliquer rapidement.

Permis probatoire obtenu le 26 avril 2005, début avril 2007 contrôle d'alcoolémie positif à 0,42.
J'ai pris 1mois de suspension adminisrative, depuis j'attends toujours d'être jugé.
Or on n'approche du 26 avril 2008, soit les 3ans de probation...
Du coup tant que je suis pas jugé, pas de perte de points et donc au 26avril à priori je passe à 12 points, est-ce qu'elqu'un peut me confirmer ça?
c'est quand même important pour moi puisque ça signifie que lorsque je serai jugé je perdrai 6 points mais pas mon permis vu que la probation sera finie.
merci pour votre aide

[Aléa]

Bonjour,

Oui, vous allez passer à 12 points dès le 27 avril. Plus de souci pour votre permis, la lenteur de l'administration, dont on se plaint souvent, vous aura été profitable.

Les 6 points seront retirés sur le capital de 12. Vous risquez devoir suivre un stage obligatoire qui vous fera récupérer 4 points et rembourser l'amende.

Tenez nous au courant de la suite

[mikeulkeul]

merci, et bien sûr je tiendrai au courant!
je pensais pas que la lenteur atteindrait plus d'un an mais tant mieux pour moi, le principal étant d'avoir sauvé mon permis et j'ai compris la leçon

[mikeulkeul]

me revoilà pour la suite!! plutôt inquiétante pour moi d'ailleurs!
Je m'explique:

Aujourd'hui ma banque m'appelle, ATD qui se présente sur mon compte avec risque de blocage de mes comptes si je ne paye pas! Ma banquière me donne alors le numéro du centre des amendes et mes références, j'appelle...on m'explique alors que c'est mon jugement pour alcoolémie, 150€ d'amende et 22€ de dossier, et ça traîne depuis juillet 2007!!
J'explique alors que je n'ai jamais rien reçu...Elle me donne un numéro à contacter au TGI...J'appelle, elle consulte mon dossier, en effet j'ai été jugé en juillet 2007 (j'étais encore avec mon permis à 6pts)...Elle m'annonce que j'ai été jugé en ordonnance pénale, que ça figure dans mon casier et que j'ai pris 150€ d'amende + 1mois de suspension...
Je n'avais reçu aucun recommandé car ils avaient envoyé à mon ancienne adresse!! La personne au téléphone m'a pourtant confirmé que ma nouvelle adresse était bien indiquée dans le dossier, ses collègues se sont donc plantées et avaient du picoler (ses propres mots!!).

Résultat je suis inquiet, j'ai peur de perdre mon permis...est-ce que j'ai mes 12 points, est-ce que ce jugement avait annulé mon permis, on est vendredi donc dur de régler ça avec l'administration...
En tout cas depuis le temps j'ai eu les visites médicales et j'ai un permis tout neuf depuis quelques semaines, permis sans date butoire, comme si tout était réglé...

Du coup je me suis précipité à ma banque pour payer, ce que je ne conteste pas vu que c'est une amende...mais par contre en + j'ai 100€ de frais bancaires!! Ma banquière m'a dit qu'elle ne pouvait pas me les enlever, mais que par contre, vu que l'administration est en faute il leur arrive de les retirer...est-ce vrai ?

Voilà j'en appelle à Aléa et aux autres, pour voir si selon comment se sont déroulées les choses je suis quand même passé à 12points...parce que là étant vendredi je stresse et je me retrouve à pas pouvoir savoir où ça en est...
merci par avance pour votre aide

[Aléa]

Bonjour,

Quand c'est l'Administration qui se trompe malheureusement il n'y a pas grande chose à faire pour rattraper le coup. Vous auriez dû recevoir votre OP et auriez pu payer 20% de moins tandis que là les euros s'accumulent.

Ne nous inquiétez pas, si vous avez eu vos 12 points il n'y aura pas de retour en arrière.

En revanche, la banquière va devoir revoir ses tarifs car le maximum de frais qu'elle peut vous prendre, et ce depuis pas mal de temps, c'est 10% de la somme due.

Enfin, vous n'avez pas dû faire l'objet d'un ADT, ce n'est pas possible pour les amendes, mais d'une OA (opposition administrative).

[mikeulkeul]

j'ai fait, devant ma banquière, une lettre manuscrite autorisant ma banque à me préléver l'ADT...donc c'est bien pour ça que je parle d'ADT...
Concernant les frais j'attends de voir ce que ça donne, de toute façon je vais au tribunal demain matin pour essayer de récupérer des papiers et que la femme que j'ai eu au téléphone me fasse une lettre attestant de leur erreur d'adresse.
Pour mes 12 points je n'en sais rien!! La préfecture est loin de chez moi (et ma sous-préfecture n'a pas accès au fichier des points) donc j'avais pas fait la démarche, c'est pour ça que je suis inquiet!! Si mon permis était annulé pour perte de points ils ne m'en auraient pas refait un tout neuf en mai 2008 non? (ce nouveau permis correspondant à la visite médicale d'un an après mon infraction)
Parce que du coup j'ai été jugé, jamais reçu les recommandés, donc jamais contesté ou autre...

merci pour votre aide

[Aléa]

Bonjour

Visiblement votre "banquière" est larguée de chez larguée, mais bon .

L'ATD n'est pas possible pour des amendes pénales, la preuve :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Et surtout n'oubliez pas de lire ce passage :

Mais attendu que la cour d'appel a retenu à bon droit que la procédure d'avis à tiers détenteur étant applicable au recouvrement des impôts, pénalités et frais accessoires, en application de l'article L. 262 du Livre des procédures fiscales, le recouvrement des amendes pénales, fût-il garanti par le privilège du Trésor, n'entrait pas dans les prévisions de ce texte ; que le moyen n'est pas fondé ;


Quant au calcul des frais, puisque vous faites confiance à cette banquière bien peu au courant de certaines choses, bonne chance à vous

[mikeulkeul]

bien, merci pour ces preuves, je pense qu'elles me seront utiles!
Et c'est pas que je fais confiance à ma banquière, la preuve je me renseigne, mais quand on vous appelle pour ous dire de payer ou vos comptes seront bloqués le lendemain ben on va vite payer!!
Je vais rappeler le centre des amendes demain, je pense qu'ils sauront me renseigner sur la procédure de recouvrement qui a été engagé à mon encontre...
Sinon j'ai vérifié aujourd'hui et j'ai 12 points!! donc je suis rassuré mais je suppose que maintenant que j'ai payé je vais en perdre 6, mais j'ai "sauvé mon permis"

Merci pour l'aide, je tiendrai au courant de la suite